Search results for droits
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26 datasets for “droits”
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Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul des droits de …
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Simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNES ?
Premier ministreUpdated 12 Aug 2021
… et administrative (DILA), dont le simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNES ? Ce simulateur permet de savoir …
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Finance and Treasury Board’s Right to Information (RTI) Requests (General) 2024-2025
Government of New Brunswick | Gouvernement du Nouveau-BrunswickUpdated 3 Jun 2026
The Right to Information and Protection of Privacy Act (RTIPPA) allows individuals to request and access records from …
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Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… La pleine propriété d'un bien comprend les droits d'utiliser ce bien ou de le louer pour …
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Idéo-Maisons départementales de personnes handicapées (MDPH)
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 4 Nov 2026
… Les MDPH veillent à l'application des décisions prises par la CDAPH (Commission des droits et de l …
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KALI : Conventions collectives nationales
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non …
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Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
Premier ministreUpdated 15 Oct 2025
… La zone détermine : • le revenu maximum pour avoir droit à un [logement social](https://www.service-public.gouv …
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Simulateur des ZONES TENDUES
Premier ministreUpdated 5 Feb 2024
… le droit à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; • logement vacant : l’application …
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Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et …
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CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte …
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Métadonnées offre VOD et SVOD
Arcom - Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et NumériqueUpdated 1 Jul 2025
… images, logos, dessins, textes, ...) sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Plus d'informations …
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Data.bnf.fr : les données de la BnF en RDF
Bibliothèque nationale de FranceUpdated 5 Feb 2026
… Elle valorise les grands classiques de la littérature, de l’histoire et du droit. Le projet data.bnf …
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Demandes d'asile, publication du 21 janvier 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022
… En 2020, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), quant à elle, a rendu 42 025 décisions …
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Demandes d'asile, publication du 15 juin 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… La Cour nationale du droit d’asile (CNDA), quant à elle, a rendu 42 025 décisions, soit - 36 …
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CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnelUpdated 19 Sept 2019
… relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte …
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Service-Public.gouv.fr - Actualités Particuliers
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
… Ces articles d’actualité informent les particuliers sur les mesures administratives qui modifient ou précisent leurs droits et …
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Equipements recevant du public - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 1 Nov 2026
… org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public_en_droit_fran%C3%A7ais)de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème …
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Table de passage codes certifications et formations
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
… Ce document délivré revêt alors une valeur juridique et ouvre des droits pour la personne qui le possède …
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Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
… L'objectif est de permettre aux usagers de : * connaître et comprendre ses droits et obligations * et réaliser des …
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Demandes d'asile, publication du 12 juin 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Oct 2022
… En 2019, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rendu 66 464 décisions, en forte hausse …
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