Search results for debat
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12 datasets for “debat”
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Questions orales sans débat
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
Ce jeu comporte toutes les questions orales sans débat posées au Gouvernement et les réponses de ce dernier …
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Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l …
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Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr
Premier ministreUpdated 4 May 2020
La rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part …
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Débat d'orientation budgétaire
Les LilasUpdated 1 Jul 2022
Prévue à l’article L.2312-1 du CGCT, la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) est …
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- data.gouv.fr
Questions-Réponses de l'Assemblée nationale
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal …
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Avignon - Budget Participatif 2017
AvignonUpdated 7 Sept 2024
… projets nés de la seule volonté des citoyens, proposés par leurs soins, débattus et choisis par la population.
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Avignon - Budget Participatif 2019
AvignonUpdated 7 Sept 2024
… seule volonté des citoyens, proposés par leurs soins, débattus et choisis par la population. [Visualisation de la carte …
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- data.gouv.fr
Avignon - Budget Participatif 2018
AvignonUpdated 7 Sept 2024
… seule volonté des citoyens, proposés par leurs soins, débattus et choisis par la population. [Visualisation de la carte …
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City Council Legislation: Bills and Local Laws
data.cityofnewyork.usUpdated 3 Apr 2025
… The New York City Council is the City’s legislative body, responsible for proposing, debating, and voting on …
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Registre de prévention des conflits d intérêts
Premier ministreUpdated 23 Sept 2026
… de conflit d’intérêts relative à la question débattue. Le fichier XML est interopérable avec le [jeu de …
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Agenda des événements publics ou professionnels dans le champ des compétences régionales en aquitaine
Conseil régional d'AquitaineUpdated 8 Feb 2016
… 2 Concours - compétitions - 3 Conférence - Colloque - Séminaire - 4 Débat - Forum - 5 Excursion - Visite guidée - 6 Exposition - 7 Festival …
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- data.gov.au
Farm-to-retail price spread and farm share in food supply chains: Background paper
Australian Bureau of Agricultural and Resource Economics and SciencesUpdated 11 Aug 2023
… influencing prices, and lead to a more informed debate about the various factors influencing prices, including market power.
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