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4 datasets for “compte-rendu”

  1. data.gouv.fr

    Comptes rendus du Sénat

    SénatUpdated 25 Mar 2026

    Les « Comptes rendus » contiennent les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003 …

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  2. data.gouv.fr

    Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l …

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  3. data.gouv.fr

    Recueil des Actes Administratifs - Grand Besançon

    GRAND BESANCON METROPOLEUpdated 6 Jul 2022

    … Ils contiennent les comptes-rendus succincts des Bureaux et Conseils Communautaires, les décisions du Président (sur délégation du …

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  4. data.gouv.fr

    Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025

    Région NormandieUpdated 12 Nov 2026

    … La présentation sous forme de compte rendu de l'exécution budgétaire est modernisé (vues d'ensemble et vues …

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