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12 datasets for “circulaires”

  1. data.gouv.fr

    CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l …

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  2. data.gouv.fr

    Ontologie RDF pour le Passeport Produit Numérique (DPP) et la Réparabilité

    VerisavUpdated 8 Aug 2026

    Il fournit un **langage sémantique commun**, machine-readable, pour décrire le cycle de vie d’un produit : identification …

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  3. data.gouv.fr

    JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  4. data.gouv.fr

    LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Seules certaines circulaires font l'objet d'une publication au Journal officiel ; pour l'essentiel, les circulaires ministérielles …

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  5. data.gouv.fr

    Idéo-Unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS) de l'enseignement secondaire

    Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 4 Nov 2026

    … onisep.fr/inclusion-et-handicap) Attention, depuis la [Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015](https://www …

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  6. data.gouv.fr

    INCA

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  7. data.gouv.fr

    KALI : Conventions collectives nationales

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … Ce dossier comporte : -L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  8. data.gouv.fr

    CASS

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  9. data.gouv.fr

    CAPP

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  10. data.gouv.fr

    ACCO : Accords d’entreprise

    Premier ministreUpdated 27 Nov 2023

    … Ce dossier comporte : - L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  11. data.gouv.fr

    JADE

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  12. data.gouv.fr

    DOLE : les dossiers législatifs

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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“circulaires” datasets · Open Data Finder