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3 datasets for “bareme”
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Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… La répartition entre usufruit et nue-propriété est alors prévue par un barème fiscal établi en fonction de …
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Simulateur de CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Il s'agit d'une simple estimation basée sur un barème de référence du ministère de la justice …
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Table de passage codes certifications et formations
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
… formation, être embauché, percevoir un salaire selon un barème parfois prédéterminé...). Le terme **« formation »** renvoie à un périmètre …
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