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2 datasets for “abrege”
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Brevets européens
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 26 Oct 2023
… contient les événements liés à la validité et la propriété du brevet européen en France, depuis 2010. • Abrégés …
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- data.gouv.fr
Protocole des J.A.A.I.
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… de l’entité * LibelleEntiteResponsable (Nom de l’entité abrégé, identifiant interne à la DILA). Les attributs servent à …
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