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Filtersdata.gouv.fr · XML
  1. data.gouv.fr

    Ontologie RDF pour le Passeport Produit Numérique (DPP) et la Réparabilité

    VerisavUpdated 8 Aug 2026

    … Ce vocabulaire est **aligné** sur : * **ESPR** — règlement (UE) **2024/1781** (écoconception / passeports produit) * **Registre DPP UE** — règlement d …

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  2. data.gouv.fr

    Subventions - Ville de Lorient

    Ville de LorientUpdated 31 Jul 2025

    … existence d’une notification aux dispositions du règlement UE * Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire …

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  3. data.gouv.fr

    Base de données publique des médicaments vétérinaires autorisés en France

    Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)Updated 17 Jan 2025

    … des caractéristiques des produits) requis par le règlement (UE) n°2019/6 du 11 décembre 2018 et les …

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  4. data.gouv.fr

    Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022

    … comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin mais n'ayant pas …

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  5. data.gouv.fr

    Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022

    … comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin mais n'ayant pas …

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“ue” datasets · Open Data Finder