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5 datasets for “ue”
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Ontologie RDF pour le Passeport Produit Numérique (DPP) et la Réparabilité
VerisavUpdated 8 Aug 2026
… Ce vocabulaire est **aligné** sur : * **ESPR** — règlement (UE) **2024/1781** (écoconception / passeports produit) * **Registre DPP UE** — règlement d …
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Subventions - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 31 Jul 2025
… existence d’une notification aux dispositions du règlement UE * Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire …
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Base de données publique des médicaments vétérinaires autorisés en France
Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)Updated 17 Jan 2025
… des caractéristiques des produits) requis par le règlement (UE) n°2019/6 du 11 décembre 2018 et les …
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Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin mais n'ayant pas …
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Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin mais n'ayant pas …
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