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6 datasets for “sensible”
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Budgets supplémentaires de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 2 Jan 2025
… Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311 …
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Budgets primitifs de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 28 Sept 2026
… Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311 …
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Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 2 Jan 2025
… Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311 …
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Comptes administratifs de la Région Normandie de 2018 à 2021
Région NormandieUpdated 14 Aug 2024
… Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311 …
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Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025
Région NormandieUpdated 12 Nov 2026
… Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311 …
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JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… de protection des données personnelles, certaines mesures nominatives sensibles : * les décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfant mineur …
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