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7 datasets for “notification”
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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat VenaissinUpdated 21 Jan 2026
Liste des marchés publics notifiés par la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)
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Données essentielles des marchés publics (25K à 40K € HT) - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Arnould BEIGBEDERUpdated 8 Apr 2025
La présente publication concerne les données essentielles des marchés publics compris entre 25K à 40K € HT notifiés en …
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Données essentielles des marchés publics - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crisesUpdated 30 Mar 2021
… attribution au plus tard deux mois après la notification du marché sur leur profil d’acheteur. Ce tableau …
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Données essentielles du profil acheteur Mégalis Bretagne - schéma arrêté 2019
Mégalis BretagneUpdated 28 Jan 2026
… la publication des données essentielles des marchés publics notifiés par Mégalis Bretagne (en cours d'exécution ou terminés …
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2019-2023 -Données essentielles de la commande publique - Région Bretagne
Région BretagneUpdated 17 Mar 2026
… marchés publics et concessions, dans les 2 mois qui suivent la notification du contrat et/ou de sa …
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Subventions - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 31 Jul 2025
… aux entreprises * Mention de l’existence d’une notification aux dispositions du règlement UE * Pourcentage du montant de …
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Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Ces planchers et plafonds, qui s'imposent désormais au juge, ne concernent que des licenciements notifiés au salarié …
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