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7 datasets for “notification”

  1. data.gouv.fr

    Marchés publics de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin

    Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat VenaissinUpdated 21 Jan 2026

    Liste des marchés publics notifiés par la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

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  2. data.gouv.fr

    Données essentielles des marchés publics (25K à 40K € HT) - Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Arnould BEIGBEDERUpdated 8 Apr 2025

    La présente publication concerne les données essentielles des marchés publics compris entre 25K à 40K € HT notifiés en …

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  3. data.gouv.fr

    Données essentielles des marchés publics - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

    Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crisesUpdated 30 Mar 2021

    … attribution au plus tard deux mois après la notification du marché sur leur profil d’acheteur. Ce tableau …

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  4. data.gouv.fr

    Données essentielles du profil acheteur Mégalis Bretagne - schéma arrêté 2019

    Mégalis BretagneUpdated 28 Jan 2026

    … la publication des données essentielles des marchés publics notifiés par Mégalis Bretagne (en cours d'exécution ou terminés …

    • XML
  5. data.gouv.fr

    2019-2023 -Données essentielles de la commande publique - Région Bretagne

    Région BretagneUpdated 17 Mar 2026

    … marchés publics et concessions, dans les 2 mois qui suivent la notification du contrat et/ou de sa …

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  6. data.gouv.fr

    Subventions - Ville de Lorient

    Ville de LorientUpdated 31 Jul 2025

    … aux entreprises * Mention de l’existence d’une notification aux dispositions du règlement UE * Pourcentage du montant de …

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  7. data.gouv.fr

    Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Ces planchers et plafonds, qui s'imposent désormais au juge, ne concernent que des licenciements notifiés au salarié …

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“notification” datasets · Open Data Finder