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11 datasets for “mandat”
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Fichier historique des Députés et de leurs mandats
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
Ce jeu comprend les données relatives à l’état civil des députés et anciens députés élus à partir …
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Liste des élus au Conseil Municipal - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 31 Oct 2026
Liste des élus du conseil municipal de la ville de Lorient. Cette liste précise : * le nom et prénom …
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Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 11 Jun 2026
Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de la ville de Lorient. Cette liste précise : * la date …
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- OCTET-STREAM
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- TURTLE
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BODACC
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… les tribunaux civils à compétence commerciale ou les mandataires judiciaires. Ce bulletin officiel national assure principalement la publicité …
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2019-2023 - Contrats publics Région Bretagne - Données étendues
Région BretagneUpdated 16 Jan 2025
… Nombre d'avenant(s) comptable(s), * Délais moyen mandatement (jours) calculé comme suit : délai compris entre la date …
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Adhérents de Morbihan énergies
Morbihan énergiesUpdated 19 Oct 2018
… énergies Morbihan énergies (communes et intercommunalités) pour le mandat en cours. L'ensemble des communes du Morbihan sont …
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- +2
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Composition de l'assemblée délibérante de Morbihan énergies
Morbihan énergiesUpdated 10 Apr 2019
… Le mandat peut être en cours de validité ou non (si la date de fin de mandat est …
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Députés actifs
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
Ce jeu rassemble, pour les députés dont le mandat est actif au moment de la consultation, - les données …
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2019-2023 -Données essentielles de la commande publique - Région Bretagne
Région BretagneUpdated 17 Mar 2026
… achat nationale) * Les concessions * Les données de notre mandataire la SemBreizh Ce jeu de données est utilisé par …
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Comptes administratifs de la Région Normandie de 2018 à 2021
Région NormandieUpdated 14 Aug 2024
… du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables …
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Données « temps réel » de mesure des concentrations de polluants atmosphériques réglementés
Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'AirUpdated 21 Oct 2026
… Le LCSQA est mandaté par le Ministère en charge de l’Environnement pour réaliser le rapportage réglementaire de …
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