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  1. data.gouv.fr

    Questions orales sans débat

    Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018

    Ce jeu comporte toutes les questions orales sans débat posées au Gouvernement et les réponses de ce dernier …

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  2. data.gouv.fr

    Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l …

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  3. data.gouv.fr

    Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr

    Premier ministreUpdated 4 May 2020

    La rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part …

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  4. data.gouv.fr

    Débat d'orientation budgétaire

    Les LilasUpdated 1 Jul 2022

    Prévue à l’article L.2312-1 du CGCT, la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) est …

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  5. data.gouv.fr

    Questions-Réponses de l'Assemblée nationale

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal …

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  6. data.gouv.fr

    Avignon - Budget Participatif 2017

    AvignonUpdated 7 Sept 2024

    … projets nés de la seule volonté des citoyens, proposés par leurs soins, débattus et choisis par la population.

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  7. data.gouv.fr

    Avignon - Budget Participatif 2019

    AvignonUpdated 7 Sept 2024

    … seule volonté des citoyens, proposés par leurs soins, débattus et choisis par la population. [Visualisation de la carte …

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  8. data.gouv.fr

    Avignon - Budget Participatif 2018

    AvignonUpdated 7 Sept 2024

    … seule volonté des citoyens, proposés par leurs soins, débattus et choisis par la population. [Visualisation de la carte …

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  9. data.gouv.fr

    Registre de prévention des conflits d intérêts

    Premier ministreUpdated 23 Sept 2026

    … de conflit d’intérêts relative à la question débattue. Le fichier XML est interopérable avec le [jeu de …

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  10. data.gouv.fr

    Agenda des événements publics ou professionnels dans le champ des compétences régionales en aquitaine

    Conseil régional d'AquitaineUpdated 8 Feb 2016

    … 2 Concours - compétitions - 3 Conférence - Colloque - Séminaire - 4 Débat - Forum - 5 Excursion - Visite guidée - 6 Exposition - 7 Festival …

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