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  1. data.gouv.fr

    Budget primitif

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 6 Mar 2016

    … par chapitres et articles) - dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles) ![Budget primitif 2014 …

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  2. data.gouv.fr

    Archives du Centre Communal d'Action Sociale de Sixt-sur-Aff

    Commune de Sixt-sur-AffUpdated 1 Oct 2019

    … En ce qui concerne les articles répertoriés : la loi du 15 juillet 2008 instaure un principe général de …

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  3. data.gouv.fr

    Les archives de la commune de Sixt-sur-Aff

    Commune de Sixt-sur-AffUpdated 1 Oct 2019

    … En ce qui concerne les articles répertoriés : la loi du 15 juillet 2008 instaure un principe général de …

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  4. data.gouv.fr

    Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (archives)

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … COM pour le nom de la commune avec rejet de l’article et WCOM pour le nom usuel …

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  5. data.gouv.fr

    Registre de prévention des conflits d intérêts

    Premier ministreUpdated 23 Sept 2026

    … 1° Les délégations du Premier ministre prises sur le fondement de l’article 2 du décret du 22 …

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  6. data.gouv.fr

    Débat d'orientation budgétaire

    Les LilasUpdated 1 Jul 2022

    Prévue à l’article L.2312-1 du CGCT, la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) est …

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  7. data.gouv.fr

    Comptes administratifs

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 14 Feb 2016

    … Moulineaux](http://issy.com/sites/default/files/styles/article_contenu/public/styles/actu_rectangle/public/field/image/compte …

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  8. data.gouv.fr

    Comptes administratifs de la Région Normandie de 2018 à 2021

    Région NormandieUpdated 14 Aug 2024

    … Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon …

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  9. data.gouv.fr

    Registre national des gels

    Ouvrons !Updated 29 Apr 2022

    … gouv.fr/)** En vertu des dispositions de l'article L 562-4 du code monétaire et financier, qu …

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  10. data.gouv.fr

    Marchés publics conclus par la ville de Sartrouville

    Commune de SartrouvilleUpdated 29 Mar 2019

    … en matière de données essentielles, à savoir l'article 107 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 …

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  11. data.gouv.fr

    Liste des entreprises (Base SIRENE v3) - Commune de Lorient

    Ville de LorientUpdated 29 Aug 2019

    … En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : > "Toute personne physique peut demander soit …

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  12. data.gouv.fr

    Indice de qualité de l'air (Atmo)

    AirparifUpdated 18 Sept 2018

    … Ces indices sont calculés conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 22 juillet 2004 …

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  13. data.gouv.fr

    Budgets supplémentaires de la Région Normandie depuis 2018

    Région NormandieUpdated 2 Jan 2025

    … Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311 …

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  14. data.gouv.fr

    Budgets primitifs de la Région Normandie depuis 2018

    Région NormandieUpdated 28 Sept 2026

    … Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311 …

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  15. data.gouv.fr

    Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) de la Région Normandie depuis 2018

    Région NormandieUpdated 2 Jan 2025

    … Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311 …

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  16. data.gouv.fr

    CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel

    Conseil constitutionnelUpdated 19 Sept 2019

    … depuis 1997 Article 16 depuis l'origine (1958) L'ensemble des décisions du Conseil constitutionnel est publié au …

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  17. data.gouv.fr

    Accessibilité aux soins de premier recours en France métropolitaine

    Plateforme MapInMed Unité de Service PLATONUpdated 24 Sept 2026

    … La méthodologie est décrite dans l’article: Methodology for building a geographical accessibility health index throughout metropolitan France …

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  18. data.gouv.fr

    Service-Public.gouv.fr - Actualités Particuliers

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Service-Public.gouv.fr pour les particuliers au format XML …

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  19. data.gouv.fr

    Actualités - Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur [Entreprendre.service-public.fr/actualites](https://entreprendre.service-public.gouv …

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  20. data.gouv.fr

    DOLE : les dossiers législatifs

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Les dossiers législatifs portent sur les lois de l’article 39 de la Constitution. Lorsqu’il est décidé …

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