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Filtersdata.gouv.fr · XML

36 datasets for “application”

  1. data.gouv.fr

    Registre national des gels

    Ouvrons !Updated 29 Apr 2022

    … national, les mesures de gel des avoirs sont applicables sans délai par les personnes physiques et morales. Afin …

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  2. data.gouv.fr

    Simulateur des ZONES TENDUES

    Premier ministreUpdated 5 Feb 2024

    … l’application de la taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV) ; • logement loué ; • le droit …

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  3. data.gouv.fr

    Idéo-Nomenclature ONISEP domaines et sous domaines

    Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 4 Nov 2026

    … recherches sur les sites et applications Onisep, - relier d’autres sites et applications dédiés à l’orientation à …

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  4. data.gouv.fr

    Points de localisation (PLO) du graphe routier du département de la Mayenne

    Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 15 Jun 2026

    … Modèle de donnée de 1Spatial (application GPR) Donnée transmise à l'IGN.

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  5. data.gouv.fr

    Les délibérations de la CNIL

    CNILUpdated 26 Jul 2017

    … Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi …

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  6. data.gouv.fr

    Filaire du graphe routier du département de la Mayenne

    Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 15 Jun 2026

    … Modèle de donnée de 1Spatial (application GPR). Donnée transmise à l'IGN.

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  7. data.gouv.fr

    Base de données nationale de la réglementation de circulation

    DiaLogUpdated 10 Sept 2026

    … à destination des applications de navigation par GPS mais aussi pour toutes autres applications métier qui bénéficieraient d …

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  8. data.gouv.fr

    Journées européennes du patrimoine

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … faciliter la découvrabilité des événements et encourager leur réutilisation (applications mobiles, sites d’information culturelle, recherche). Site officiel :

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  9. data.gouv.fr

    CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l …

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  10. data.gouv.fr

    Données d'espace aérien de la base aéronautique du SIA

    Christian QuestUpdated 14 Jan 2020

    … jj.xml est l’export XML pour des applications aéronautiques spécifiques au SIA - AIXM4.5_all_FR_OM …

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  11. data.gouv.fr

    Idéo-Maisons départementales de personnes handicapées (MDPH)

    Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 4 Nov 2026

    … Les MDPH veillent à l'application des décisions prises par la CDAPH (Commission des droits et de l …

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  12. data.gouv.fr

    BilanTherm Pro - Coefficients de transmission thermique (U) des parois forfaitaires

    Bilans-Thermiques.frUpdated 10 Sept 2026

    … l'estimation des déperditions thermiques d'un logement, applicables paroi par paroi. Cette étude porte plus particulièrement sur …

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  13. data.gouv.fr

    INCA

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  14. data.gouv.fr

    Budgets supplémentaires de la Région Normandie depuis 2018

    Région NormandieUpdated 2 Jan 2025

    … Chaque budget est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l …

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  15. data.gouv.fr

    KALI : Conventions collectives nationales

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … Ce dossier comporte : -L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  16. data.gouv.fr

    Budgets primitifs de la Région Normandie depuis 2018

    Région NormandieUpdated 28 Sept 2026

    … Chaque budget est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l …

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  17. data.gouv.fr

    Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) de la Région Normandie depuis 2018

    Région NormandieUpdated 2 Jan 2025

    … Chaque décision modificative est contrôlée par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à …

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  18. data.gouv.fr

    CASS

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  19. data.gouv.fr

    CAPP

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  20. data.gouv.fr

    ACCO : Accords d’entreprise

    Premier ministreUpdated 27 Nov 2023

    … Ce dossier comporte : - L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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“application” datasets · Open Data Finder