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Répertoire national des certifications professionnelles et répertoire spécifique
France compétencesUpdated 14 Nov 2026
France compétences a la responsabilité confiée par le législateur d’enregistrer, de mettre à jour et en lisibilité les certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (**RNCP**) et au Répertoire spécifiqu …
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API DECP
Agence pour l'Informatique Financière de l'EtatUpdated 14 Nov 2026
L'[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles, il prévoit l'obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux pu …
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Horaires théoriques et temps réel (GTFS & GTFS-RT) du réseau Palmbus - Cannes Pays de Lérins
PalmbusUpdated 13 Nov 2026
Ce jeu de données présente les éléments descriptifs de l’offre de transport du réseau PALMBUS (lignes, arrêts, horaires,). Ces données sont fournies au format GTFS et horaires temps-réel au format GTFS-RT. Les Transports à la Demande (TAD) …
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Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché depuis 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026
Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs collectivités locales, établissements publics locaux et établissements publi …
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Marchés publics : données essentielles de la commande publique du Département de Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 12 Nov 2026
Marchés publics du Département de Loire-Atlantique conformément au format réglementaire de publication des données essentielles des marchés publics français. Pour l'année en cours : flux XML mis à jour en temps réel. * * * Voir aussi : * [M …
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Marchés publics : données essentielles de la Région Bretagne
Région BretagneUpdated 12 Nov 2026
Ce jeu de données expose les données essentielles, conformément à l'[arrêté du 22 décembre 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046850496). La Région Bretagne s'appuie sur son logiciel financier pour extraire ses données …
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Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025
Région NormandieUpdated 12 Nov 2026
En expérimentation auprès de certaines collectivités dont la Région Normandie, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion depuis 2022. Il est voté annuellement en assemblée plénière par le Consei …
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Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026
L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux public …
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KALI : Conventions collectives nationales
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes …
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JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : * des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires * des décisions émanant d'institutions ou de juridiction …
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JADE
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : * les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; * les décisions publiées au Recueil officiel des décisions du C …
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Données Essentielles - www.marchespublics.pro
MODULA DEMATUpdated 8 Nov 2026
Données essentielles de marchés publics
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Données essentielles - medialex.fr
MEDIALEXUpdated 8 Nov 2026
Données essentielles de marchés publics
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Table de passage codes certifications et formations
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
Le terme **« certification »** est générique et désigne aussi bien des diplômes, des titres à finalité professionnelle ou des certificats de qualification professionnelle (CQP). Une certification atteste d'une **qualification reconnue**, c' …
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Idéo-Structures d'enseignement supérieur
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
_>>> Avertissement du 20/01/2026 : attention, changement de structure du jeu, voir Documentation et journal des évolutions (changelog) <<<_ **Périmètre du jeu :** Ce jeu est un **répertoire des établissements** référencés par L'Onisep **qui …
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Idéo-Structures d'enseignement secondaire
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
_>>> Avertissement du 20/01/2026 : attention, changement de structure du jeu, voir Documentation et journal des évolutions (changelog) <<<_ **Périmètre du jeu :** Ce jeu est un **répertoire des établissements proposant un enseignement secon …
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Idéo-Métiers Onisep
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
_>>> Avertissement du 20/01/2026 : attention, changement de structure du jeu, voir Documentation et journal des évolutions (changelog) **(\*)** Par "**domaines**" on entend préciser les types de compétences, de pratiques et d’interactions i …
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Idéo-Langues au collège
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
_>>> Avertissement du 20/01/2026 : attention, changement de structure du jeu, voir Documentation et journal des évolutions (changelog) <<<_ Un **moteur de recherche dédié sur onisep.fr** permet à un large public d’explorer les combinaisons …
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Idéo-Formations initiales en France
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
_>>> Avertissement du 20/01/2026 : attention, changement de structure du jeu, voir Documentation et journal des évolutions (changelog) ) - le code scolarité ou code "formation-diplôme" sur la Base Centrale des Nomenclatures (BCN, cf. ) - le …
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Idéo-Enseignements optionnels de seconde générale et technologique
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
_>>> Avertissement du 20/01/2026 : attention, changement de structure du jeu, voir Documentation et journal des évolutions (changelog) **Périmètre du jeu :** Ce jeu précise, pour les actions de formation de seconde générale et technologique …
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