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27 datasets for “assemblee”
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Budgets primitifs de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 28 Sept 2026
Le [budget ](https://www.normandie.fr/budget-et-evaluation-des-politiques-publiques)primitif est voté annuellement en [assemblée …
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Marchés publics : données essentielles de la Région Bretagne
Région BretagneUpdated 12 Nov 2026
… Les données sont mises à jour à chaque rendu-compte de l'assemblée régionale.
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Budgets supplémentaires de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 2 Jan 2025
Le budget supplémentaire est voté annuellement en assemblée plénière ( ) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 …
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BALO
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… documents comptables et aux avis de convocations aux assemblées générales d’actionnaires. Les données sont mises à disposition …
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Comptes administratifs de la Région Normandie de 2018 à 2021
Région NormandieUpdated 14 Aug 2024
… Le compte administratif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 …
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DOLE : les dossiers législatifs
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Lorsqu’il est décidé par une assemblée parlementaire de ne pas recourir à l’examen en forme simplifiée …
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Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025
Région NormandieUpdated 12 Nov 2026
… Il est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands …
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