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27 datasets for “assemblee”

  1. data.gouv.fr

    Budgets primitifs de la Région Normandie depuis 2018

    Région NormandieUpdated 28 Sept 2026

    Le [budget ](https://www.normandie.fr/budget-et-evaluation-des-politiques-publiques)primitif est voté annuellement en [assemblée …

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  2. data.gouv.fr

    Marchés publics : données essentielles de la Région Bretagne

    Région BretagneUpdated 12 Nov 2026

    … Les données sont mises à jour à chaque rendu-compte de l'assemblée régionale.

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  3. data.gouv.fr

    Budgets supplémentaires de la Région Normandie depuis 2018

    Région NormandieUpdated 2 Jan 2025

    Le budget supplémentaire est voté annuellement en assemblée plénière ( ) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 …

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  4. data.gouv.fr

    BALO

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … documents comptables et aux avis de convocations aux assemblées générales d’actionnaires. Les données sont mises à disposition …

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  5. data.gouv.fr

    Comptes administratifs de la Région Normandie de 2018 à 2021

    Région NormandieUpdated 14 Aug 2024

    … Le compte administratif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 …

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  6. data.gouv.fr

    DOLE : les dossiers législatifs

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Lorsqu’il est décidé par une assemblée parlementaire de ne pas recourir à l’examen en forme simplifiée …

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  7. data.gouv.fr

    Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025

    Région NormandieUpdated 12 Nov 2026

    … Il est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands …

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“assemblee” datasets · Open Data Finder