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5 datasets for “teletransmis”

  1. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière

    DELETED DELETEDUpdated 15 Mar 2016

    Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système …

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  2. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014

    Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016

    Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système …

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  3. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 May 2016

    Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système …

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  4. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 8 Apr 2019

    Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système …

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  5. data.gouv.fr

    Délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 20 Oct 2026

    … par exemple, les délibérations ont commencé à être télétransmises numériquement au contrôle de légalité en Préfecture à partir …

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“teletransmis” datasets · Open Data Finder