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5 datasets for “teletransmis”
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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière
DELETED DELETEDUpdated 15 Mar 2016
Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système …
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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016
Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système …
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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015
Ministère de l'intérieurUpdated 12 May 2016
Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système …
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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 8 Apr 2019
Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système …
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Délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 20 Oct 2026
… par exemple, les délibérations ont commencé à être télétransmises numériquement au contrôle de légalité en Préfecture à partir …
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