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9 datasets for “rgpd”

  1. data.gouv.fr

    Contrôles réalisés par la CNIL

    CNILUpdated 2 Nov 2026

    Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018 …

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  2. data.gouv.fr

    Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)

    CNILUpdated 2 Nov 2026

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire …

    • CSV
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  3. data.gouv.fr

    Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

    CNILUpdated 24 May 2018

    … du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi …

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  4. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018

    CNILUpdated 7 Jul 2025

    Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018 …

    • CSV
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  5. data.gouv.fr

    Plaintes reçues par la CNIL

    CNILUpdated 19 May 2026

    … du règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL peut alors se rapprocher du responsable du …

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  6. data.gouv.fr

    Mises en demeure prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    … du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le jeu de données présenté concerne le nombre de …

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  7. data.gouv.fr

    Sanctions prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    … du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les jeux de données présentés concernent : - le **nombre de …

    • CSV
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  8. data.gouv.fr

    Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel

    CNILUpdated 7 Oct 2026

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a rendu obligatoire **la notification à la CNIL de …

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  9. data.gouv.fr

    Référentiel de l'offre d'insertion sociale et professionnelle - data·inclusion

    Plateforme de l'inclusionUpdated 9 Nov 2026

    … courriels sont validés via une notice d'information rgpd. * les urls sont validées. * les adresses sont géocodées et …

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