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9 datasets for “rgpd”
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Contrôles réalisés par la CNIL
CNILUpdated 2 Nov 2026
Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018 …
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Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)
CNILUpdated 2 Nov 2026
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire …
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Correspondants Informatique et Libertés (CIL)
CNILUpdated 24 May 2018
… du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
CNILUpdated 7 Jul 2025
Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018 …
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Plaintes reçues par la CNIL
CNILUpdated 19 May 2026
… du règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL peut alors se rapprocher du responsable du …
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Mises en demeure prononcées par la CNIL
CNILUpdated 6 Nov 2026
… du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le jeu de données présenté concerne le nombre de …
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Sanctions prononcées par la CNIL
CNILUpdated 6 Nov 2026
… du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les jeux de données présentés concernent : - le **nombre de …
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Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel
CNILUpdated 7 Oct 2026
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a rendu obligatoire **la notification à la CNIL de …
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Référentiel de l'offre d'insertion sociale et professionnelle - data·inclusion
Plateforme de l'inclusionUpdated 9 Nov 2026
… courriels sont validés via une notice d'information rgpd. * les urls sont validées. * les adresses sont géocodées et …
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