Search results for plainte
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18 datasets for “plainte”
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Plaintes reçues par la CNIL
CNILUpdated 19 May 2026
Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique …
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Bornes d’appel d’urgence à Antibes Juan-les-Pins
Ville d'AntibesUpdated 27 Mar 2025
Déployées à Antibes Juan-les-Pins, les bornes d’appel d’urgence sont des boitiers équipés d’une …
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Mortgages cases disposed orders made
OpenDataNIUpdated 4 Aug 2025
… A plaintiff begins an action for an order for possession of property. The court, following a judicial hearing …
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Mortgages cases disposed orders made
OpenDataNIUpdated 4 Aug 2025
… A plaintiff begins an action for an order for possession of property. The court, following a judicial hearing …
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Mortgages cases disposed orders made
OpenDataNIUpdated 4 Aug 2025
… A plaintiff begins an action for an order for possession of property. The court, following a judicial hearing …
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Bilan du récolement des dépôts en Corse
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
… qui ont été déterminées pour chaque œuvre d'art manquante notamment les plaintes et les titres de perception.
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Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Occitanie
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
… qui ont été déterminées pour chaque œuvre d'art manquante notamment les plaintes et les titres de perception.
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Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Auvergne-Rhône-Alpes
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
… qui ont été déterminées pour chaque œuvre d'art manquante notamment les plaintes et les titres de perception.
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Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Bretagne
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 17 Jun 2019
… qui ont été déterminées pour chaque œuvre d'art manquante notamment les plaintes et les titres de perception.
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Bilan du récolement des dépôts en Nouvelle-Aquitaine
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
… qui ont été déterminées pour chaque œuvre d'art manquante notamment les plaintes et les titres de perception.
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Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art dans le Grand Est
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
… qui ont été déterminées pour chaque œuvre d'art manquante notamment les plaintes et les titres de perception.
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Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
… qui ont été déterminées pour chaque œuvre d'art manquante notamment les plaintes et les titres de perception.
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Mortgages cases received and disposed
OpenDataNIUpdated 28 Jul 2025
… A plaintiff begins an action for an order for possession of property. The court, following a judicial hearing …
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Mortgages cases received and disposed
OpenDataNIUpdated 28 Jul 2025
… A plaintiff begins an action for an order for possession of property. The court, following a judicial hearing …
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Mortgages cases received and disposed
OpenDataNIUpdated 28 Jul 2025
… A plaintiff begins an action for an order for possession of property. The court, following a judicial hearing …
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Indicateurs annuels de la victimation et du sentiment d’insécurité issus des enquêtes Cadre de Vie et Sécurité
Ministère de l'intérieurUpdated 26 Jun 2025
… de la multivictimation ; * les taux de dépôt de plainte ; * la détermination du profil des victimes et des auteurs …
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Chiffres départementaux mensuels relatifs aux crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie depuis janvier 1996
Ministère de l'intérieurUpdated 8 Sept 2023
… commise car les victimes ne déposent pas toujours plainte. Ainsi, l’utilisation systématique des [enquêtes de victimation](https …
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Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales
Ministère de l'intérieurUpdated 9 Jul 2026
… Ces infractions ont pu être constatées suite à une plainte déposée par une victime, à un signalement, un …
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