Search results for jugements
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7 datasets for “jugements”
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Activité du service juridique, contentieux et assurances de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois …
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Décisions de justice à la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
… les juridictions impliquées, les matières au cœur des jugements et arrêts rendus ainsi que la typologie des requérants …
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Élections régionales 2021 - candidatures au 1er tour
Ministère de l'intérieurUpdated 19 May 2021
… candidature a été rejetée et pour lesquels le jugement n'a pas encore été rendu ; - d'éventuelles rectifications …
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Elections départementales 2021 - candidatures au 1er tour
Ministère de l'intérieurUpdated 11 May 2021
… candidature a été rejetée et pour lesquels le jugement n'a pas encore été rendu ; - d'éventuelles rectifications …
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Elections municipales 2020 - Candidatures au second tour
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Jun 2020
… candidature a été rejetée et pour lesquels le jugement n'a pas encore été rendu ; - d'éventuelles rectifications …
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Elections municipales 2020 - Candidatures au 1er tour
Ministère de l'intérieurUpdated 10 Mar 2020
… candidature a été rejetée et pour lesquels le jugement n'a pas encore été rendu ; - d'éventuelles rectifications …
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Les Français et les fausses informations
Arcom - Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et NumériqueUpdated 30 Mar 2026
… et de comprendre les mécanismes qui modèlent le jugement. Un rapport s’appuyant sur une première exploitation des …
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