Search results for infraction
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16 datasets for “infraction”
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Faits constatés Zone Police
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 25 Feb 2016
Faits constatés en 2012 zone police
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Principales caractéristiques des victimes enregistrées et des mis en cause pour des infractions élucidées par la police et la gendarmerie nationales
Ministère de l'intérieurUpdated 29 Jan 2026
… nationales et des mis en cause pour des infractions élucidées par la police et la gendarmerie nationales (cf …
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Refus d'obtempérer recensés par les forces de l'ordre (2012-2022)
LibérationUpdated 18 Sept 2023
Ces données proviennent de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr). Elles permettent de savoir combien …
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Bornes d’appel d’urgence à Antibes Juan-les-Pins
Ville d'AntibesUpdated 27 Mar 2025
Déployées à Antibes Juan-les-Pins, les bornes d’appel d’urgence sont des boitiers équipés d’une …
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Les crimes et délits enregistrés par la police nationale
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 14 Mar 2016
… tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les …
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Les crimes et délits enregistrés par la gendarmerie nationale
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 16 Feb 2016
… tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les …
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Les crimes et délits enregistrés par la police nationale
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 2 Mar 2016
… tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les …
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Crimes et délits constatés par la police nationale en 2013
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 20 Feb 2016
… tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les …
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Les crimes et délits enregistrés par la gendarmerie nationale
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 15 Mar 2016
… tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les …
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LIMITATIONS VITESSE 2019 CD76 20200814
Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Aug 2020
… infraction, qui propose, outre des informations générales sur le sujet, un simulateur de sanction e cas d’infraction …
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Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales
Ministère de l'intérieurUpdated 9 Jul 2026
… Ces infractions ont pu être constatées suite à une plainte déposée par une victime, à un signalement, un …
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Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé
Ministère de la JusticeUpdated 11 Oct 2026
… sexe, nationalité, niveau d’instruction, catégorie pénale, quantum, infraction) - données nationales en flux sur le trimestre précèdent (Répartition …
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Insécurité et délinquance en 2016 : premiers chiffres
DELETED DELETEDUpdated 18 Mar 2018
… l'image ici") Ces chiffres valent pour ces infractions : Vols avec armes (armes à feu, armes blanches ou …
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Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)
CNILUpdated 2 Jun 2021
… concernant les fichiers **STIC** (Système de Traitement des Infractions Constatées) et **JUDEX** (Système judiciaire de documentation et d …
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[Archivé] Crimes et délits enregistrés par les services de gendarmerie et de police depuis 2012
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Aug 2025
… Dans cet état statistique, les faits de délinquance sont comptabilisés selon une nomenclature comportant 107 catégories d’infractions …
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Chiffres départementaux mensuels relatifs aux crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie depuis janvier 1996
Ministère de l'intérieurUpdated 8 Sept 2023
… Dans cet état statistique, les faits de délinquance sont comptabilisés selon une nomenclature comportant 107 catégories d’infractions …
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