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23 datasets for “informatique”
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Correspondants Informatique et Libertés (CIL)
CNILUpdated 24 May 2018
Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général …
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Planning des ateliers TIC dans les Cyber-Espaces de la ville de Nice
Métropole Nice Côte d'AzurUpdated 17 May 2019
Planning des ateliers d'initiation aux TIC disponibles dans les Cyber-Espaces
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Matériel informatique et téléphonie
Mairie de GRUISSANUpdated 25 Jun 2025
Le marché permet l’acquisition (lot 1) et l’hébergement (lot 2) d’équipements informatique pour la commune …
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Protection des données personnelles dans le monde
CNILUpdated 11 Feb 2026
Tous les pays ne bénéficient pas d'une loi Informatique et Libertés. Quels pays disposent d’une législation …
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Contrôles réalisés par la CNIL
CNILUpdated 2 Nov 2026
Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018 …
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Plaintes reçues par la CNIL
CNILUpdated 19 May 2026
Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique …
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Participation à la semaine du nettoyage numérique au sein de la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 26 Mar 2026
Parce que le Numérique génère plus de 4 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
CNILUpdated 7 Jul 2025
… Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée (article 36), la CNIL tient à la disposition du public …
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Exercice des droits indirect (données générales)
CNILUpdated 19 May 2026
Pour certains **fichiers sensibles** (fichiers de renseignement, etc.), la loi n'autorise pas une consultation directe. Toute personne …
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Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)
CNILUpdated 2 Jun 2021
Pour les fichiers de police, tels que le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), les personnes disposent, depuis le …
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Panorama des grands projets numériques de l’État
Direction interministérielle du numériqueUpdated 3 Feb 2026
… Il apporte à ce titre : - une vision partagée des principaux projets informatiques en cours ; - un levier pour valoriser …
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Performance énergétique des centres de données EDF
Electricité de FranceUpdated 4 Sept 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les centres de données de capacité supérieure à 500 kW de serveurs informatiques …
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Adhérents OPenIG
Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 24 Jun 2022
… d’offre de services web, de réalisation techniques / informatique, d’expertise, d’animation (notamment par la constitution et …
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Mises en demeure prononcées par la CNIL
CNILUpdated 6 Nov 2026
… qu'elle fixe, au respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et, à compter du 25 mai …
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Sanctions prononcées par la CNIL
CNILUpdated 6 Nov 2026
… les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018 …
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[Archivé] Crimes et délits enregistrés par les services de gendarmerie et de police depuis 2012
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Aug 2025
… issues directement des applications informatiques de gestion, elles ne sont pas retraitées (doublons, incohérences, valeurs manquantes,...) et ne …
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Années bissextiles
Maxime LopesUpdated 3 Nov 2026
… Ce fichier ICAL au format ics peut aussi être intégré dans des programmes ou systèmes informatiques ne prenant …
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Prélèvements en eau - Bulletin annuel
Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026
… Le Service géologique national (BRGM) intervient dans le développement des outils informatiques - qu’il héberge - et l’intégration …
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Chiffres départementaux mensuels relatifs aux crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie depuis janvier 1996
Ministère de l'intérieurUpdated 8 Sept 2023
… issues directement des applications informatiques de gestion, elles ne sont pas retraitées (doublons, incohérences, valeurs manquantes,...) et ne …
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Liste des plateformes agréées DGFIP pour la Facturation Electronique
Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneursUpdated 4 Nov 2026
… pour les envoyer à l'État ; - leur **sécurité informatique** (protection des données sensibles en conformité avec les standards …
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