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14 datasets for “impot”
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Impôts directs
Ville de WambrechiesUpdated 3 Jan 2019
nombre de locaux, base et produits des impôts directs (TH, TF)
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Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale
Ministères économiques et financiersUpdated 14 Apr 2026
Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de …
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Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Dec 2021
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : - BIC/IS au régime normal; - BIC …
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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)
Ministères économiques et financiersUpdated 26 May 2026
Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des …
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Taxe foncière par commune, taux et charge par local, 2022 à 2025, millésime 2026
TerralyseUpdated 9 Sept 2026
Pour 5 206 communes françaises, ce jeu de données donne, pour chaque année de 2022 à 2025, le …
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Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
EtalabUpdated 25 Jun 2020
… des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte …
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FINESS: Types de voies
InterHopUpdated 21 Jul 2025
… 1. [impots](https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_partenaire/banques/ficoba3/cdc …
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Structures labellisées France services (FS) de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 8 Aug 2024
**Présentation** Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d …
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Barèmes IPP - système social et fiscal français
Institut des politiques publiques (IPP)Updated 14 Mar 2016
… Les barèmes remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas (cotisations sociales …
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Transparence: Données comptables pays-par-pays des 5 plus grandes banques françaises
Oxfam FranceUpdated 23 Mar 2016
… informations essentielles sur leurs activités et sur les impôts qu'elles paient dans tous les pays où elles …
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Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
EtalabUpdated 28 Jan 2024
… Le montant de cette aide est par ailleurs exonéré d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations …
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Loyers, prix et rendement locatif brut par commune, millésime 2026
TerralyseUpdated 26 Oct 2026
… avant charges, taxe foncière, vacance, travaux et impôts. Périmètre. 3 791 communes couvertes à la fois par la …
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Données relatives au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
EtalabUpdated 7 Dec 2020
… la page d’information disponible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/. ### Le tableau de bord des aides …
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Logements vacants du parc privé par commune, département, région, France, de 2020 à 2026
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 25 Jun 2026
… information/1300624) et du [secret fiscal](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7248-PGP.html/identifiant%3DBOI-DJC …
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