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2 datasets for “imposition”
- data.gouv.fr
Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Dec 2021
… régime normal; - BIC/IS au régime simplifié d'imposition, - revenus non-commerciaux; - bénéfices agricoles au régime normal; - bénéfices …
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- data.gouv.fr
Taxe foncière par commune, taux et charge par local, 2022 à 2025, millésime 2026
TerralyseUpdated 9 Sept 2026
… Les données proviennent du recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) publié chaque année …
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