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4 datasets for “formalites”

  1. data.gouv.fr

    Nombre d'attestations d'accueil délivrées par mois pour 2015

    Métropole Nice Côte d'AzurUpdated 17 May 2019

    Ce jeu de données renseigne sur le nombre d'attestations d'accueil éditées par mois par la Ville …

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    • ODS
    • XLS
  2. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018

    CNILUpdated 7 Jul 2025

    … Les formalités reçues mais annulées, sans suite (dossiers incomplets, type de formalité non adapté, demandes retirées par le …

    • CSV
    • XLSX
  3. data.gouv.fr

    L’accès à la nationalité française

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 Aug 2016

    … par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2015 ne …

    • XLSX
  4. data.gouv.fr

    Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 5 May 2026

    … sur le site du Ministère du travail : [Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation …

    • EXCEL
    • CSV
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“formalites” datasets · Open Data Finder