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4 datasets for “formalites”
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Nombre d'attestations d'accueil délivrées par mois pour 2015
Métropole Nice Côte d'AzurUpdated 17 May 2019
Ce jeu de données renseigne sur le nombre d'attestations d'accueil éditées par mois par la Ville …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
CNILUpdated 7 Jul 2025
… Les formalités reçues mais annulées, sans suite (dossiers incomplets, type de formalité non adapté, demandes retirées par le …
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L’accès à la nationalité française
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Aug 2016
… par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2015 ne …
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Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 5 May 2026
… sur le site du Ministère du travail : [Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation …
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