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19 datasets for “fiscalite-propre”

  1. data.gouv.fr

    LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE AU 1ER JANVIER 2017

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Feb 2017

    Au 1er janvier 2017, on recense 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur …

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  2. data.gouv.fr

    Table de rattachement des anciens EPCI à fiscalité propre aux EPCI actuels (Établissements publics de coopération intercommunale)

    DELETED DELETEDUpdated 17 Jan 2023

    Liste non exhaustive des anciens EPCI à fiscalité propre et des EPCI à fiscalité propre actuels (au 1er …

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  3. data.gouv.fr

    Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026

    Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 4 Feb 2026

    **Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026** **Ce jeu de …

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  4. data.gouv.fr

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES VERTES

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES VERTESUpdated 12 Oct 2022

    EPCI à fiscalité propre

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  5. data.gouv.fr

    Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 15 Feb 2018

    … Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité …

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  6. data.gouv.fr

    Limites des EPCI en France métropolitaine en 2020

    Clast - Tech | Données geospatiales et SIGUpdated 27 Feb 2026

    ### Limites géographiques des EPCI à fiscalité propre en France métropolitaine 2020. #### Clast - Tech | Expertise autour des données geospatiales …

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  7. data.gouv.fr

    Base nationale sur les intercommunalités

    Direction générale des collectivités localesUpdated 13 Jul 2026

    … les compétences exercées par les groupements ; * **Périmètre des EPCI à fiscalité propre**. * **Table de passage entre codes INSEE …

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  8. data.gouv.fr

    Energie et patrimoine communal -8- Pondérations

    ADEMEUpdated 30 Jun 2026

    … énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …

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  9. data.gouv.fr

    Energie et patrimoine communal -5- Bâtiments

    ADEMEUpdated 30 Jun 2026

    … énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …

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  10. data.gouv.fr

    Energie et patrimoine communal -3- Divers

    ADEMEUpdated 30 Jun 2026

    … énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …

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  11. data.gouv.fr

    Energie et patrimoine communal -2- Energie

    ADEMEUpdated 30 Jun 2026

    … énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …

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  12. data.gouv.fr

    Energie et patrimoine communal -1- Description

    ADEMEUpdated 30 Jun 2026

    … énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …

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  13. data.gouv.fr

    Energie et patrimoine communal -7- Enr - Cogénération

    ADEMEUpdated 30 Jun 2026

    … énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …

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  14. data.gouv.fr

    Energie et patrimoine communal -6- Carburant véhicule, éclairage

    ADEMEUpdated 30 Jun 2026

    … énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …

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  15. data.gouv.fr

    Energie et patrimoine communal -4- Dépenses et consommation

    ADEMEUpdated 30 Jun 2026

    … énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …

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  16. data.gouv.fr

    Les 10 rémunérations les plus élevées au sein des effectifs de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 4 May 2026

    … habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les …

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  17. data.gouv.fr

    Limites de communes de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024

    … code SIREN des EPCI à fiscalité propre auxquels appartient la Commune. ID_CH_LIEU : Lien vers l’identifiant …

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  18. data.gouv.fr

    SGA Synthese liste membres conseil departemental CD76 10oct2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 15 Jan 2025

    … 5 M€, les vice-présidents d'EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitant titulaires d …

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  19. data.gouv.fr

    Logements vacants du parc privé par commune, département, région, France, de 2020 à 2026

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 25 Jun 2026

    … être obtenus que par les collectivités territoriales à fiscalité propre, les services de l'État et l'Anah …

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“fiscalite-propre” datasets · Open Data Finder