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19 datasets for “fiscalite-propre”
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LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE AU 1ER JANVIER 2017
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Feb 2017
Au 1er janvier 2017, on recense 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur …
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Table de rattachement des anciens EPCI à fiscalité propre aux EPCI actuels (Établissements publics de coopération intercommunale)
DELETED DELETEDUpdated 17 Jan 2023
Liste non exhaustive des anciens EPCI à fiscalité propre et des EPCI à fiscalité propre actuels (au 1er …
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Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026
Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 4 Feb 2026
**Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026** **Ce jeu de …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES VERTES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES VERTESUpdated 12 Oct 2022
EPCI à fiscalité propre
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Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 15 Feb 2018
… Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité …
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Limites des EPCI en France métropolitaine en 2020
Clast - Tech | Données geospatiales et SIGUpdated 27 Feb 2026
### Limites géographiques des EPCI à fiscalité propre en France métropolitaine 2020. #### Clast - Tech | Expertise autour des données geospatiales …
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Base nationale sur les intercommunalités
Direction générale des collectivités localesUpdated 13 Jul 2026
… les compétences exercées par les groupements ; * **Périmètre des EPCI à fiscalité propre**. * **Table de passage entre codes INSEE …
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Energie et patrimoine communal -8- Pondérations
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …
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Energie et patrimoine communal -5- Bâtiments
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …
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Energie et patrimoine communal -3- Divers
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …
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Energie et patrimoine communal -2- Energie
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …
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Energie et patrimoine communal -1- Description
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …
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Energie et patrimoine communal -7- Enr - Cogénération
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …
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Energie et patrimoine communal -6- Carburant véhicule, éclairage
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …
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Energie et patrimoine communal -4- Dépenses et consommation
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …
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Les 10 rémunérations les plus élevées au sein des effectifs de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 4 May 2026
… habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les …
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Limites de communes de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024
… code SIREN des EPCI à fiscalité propre auxquels appartient la Commune. ID_CH_LIEU : Lien vers l’identifiant …
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SGA Synthese liste membres conseil departemental CD76 10oct2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 15 Jan 2025
… 5 M€, les vice-présidents d'EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitant titulaires d …
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Logements vacants du parc privé par commune, département, région, France, de 2020 à 2026
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 25 Jun 2026
… être obtenus que par les collectivités territoriales à fiscalité propre, les services de l'État et l'Anah …
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