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2 datasets for “derogation”
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Les subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)Updated 26 Sept 2022
… domicile pour l’accompagnement de l’expérimentation de dérogations aux durées légales de travail dans le cadre de …
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Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 5 May 2026
… Notes : - Par dérogation, certains organismes ont plusieurs numéros de déclaration d’activité. Cela peut être le cas d …
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