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49 datasets for “deliberation”
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Délibérations 2018
Les LilasUpdated 1 Jul 2022
Délibérations approuvées par le Conseil municipal en 2018
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Délibérations 2019
Les LilasUpdated 1 Jul 2022
Délibérations adoptées par le Conseil municipal en 2019.
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Délibérations 2017
Les LilasUpdated 1 Jul 2022
Délibérations approuvées par le Conseil municipal sur l'année 2017.
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Délibérations 2016
Les LilasUpdated 1 Jul 2022
Délibérations approuvées par le Conseil municipal sur l'année 2016.
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Délibérations 2020
Les LilasUpdated 7 Sept 2022
Délibérations adoptées par le Conseil municipal pour l'année 2020
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Délibérations 2021
Les LilasUpdated 7 Sept 2022
Délibérations adoptées par le conseil municipal pour l'année 2021
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Délibérations du conseil municipal de Saint-Apollinaire
Commune de Saint-ApollinaireUpdated 4 May 2018
Ces délibérations sont disponibles aux formats tabulaire et pdf.
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Délibérations de la commune de Marseillan
Commune de MarseillanUpdated 14 Dec 2023
Code SIRET de la commune, numéro de chaque délibération, date, code matière selon la nomenclature des délibérations locales …
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deliberations du conseil municipal
Ville de TourcoingUpdated 4 Mar 2025
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLENEUVE LOUBET
Ville de Villeneuve LoubetUpdated 19 Mar 2024
Liste des délibérations du conseil municipal
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SixtsurAff_Deliberations_2017
Commune de Sixt-sur-AffUpdated 23 Nov 2019
Liste des délibérations prises en 2017 par les membres du Conseil municipal de la commune de Sixt-sur …
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Listes des délibérations du Conseil municipal de Deauville
Communauté de Communes Coeur Côte FleurieUpdated 21 Jan 2022
Listes des délibérations votées par le Conseil municipal de Deauville depuis 2014. Les délibérations sont consultables en mairie …
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Liste des délibérations des conseils municipaux
Ville de CogolinUpdated 11 Sept 2026
La liste des délibérations des conseils municipaux de la ville de Cogolin depuis avril 2014 est mis à …
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Délibérations - Ville de Boé
Mairie de BoéUpdated 21 Oct 2026
Liste des délibérations votés en Conseil Municipal. Vous pouvez accéder au texte de la délibération via le lien …
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ZAENR (zones ayant une date de délibération)
Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 15 May 2025
Périmètres des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables validés par une délibération en Conseil Municipal
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Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé en 2018
Ville de Saint-AvéUpdated 28 Mar 2019
Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé en 2018. Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances …
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Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé de 2008 à 2017
Ville de Saint-AvéUpdated 28 Mar 2019
Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé de 2008 à 2017. Les procès-verbaux, délibérations et annexes …
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Liste des délibérations 2024-2026 du Conseil départemental du Finistère
Conseil départemental du FinistèreUpdated 15 Jul 2026
Liste des délibérations du Conseil départemental du Finistère pour 2024 à 2026. Les délibérations sont accessibles depuis le …
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Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2020
Ville de Saint-AvéUpdated 15 Jan 2021
Ce jeu de données provient d'un service public certifié Liste des délibérations du conseil municipal de Saint …
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SixtsurAff_Deliberations_2018
Commune de Sixt-sur-AffUpdated 23 Nov 2019
Liste des délibérations prises en 2018 par les membres du Conseil municipal de la commune de Sixt-sur …
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