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16 datasets for “cnil”
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Marchés publics de la CNIL
CNILUpdated 22 May 2026
La CNIL, autorité administrative indépendante, est soumise aux règles de la commande publique. Elle publie chaque année le …
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Budget de la CNIL
CNILUpdated 22 May 2026
Le **budget de la CNIL** est voté chaque année par le Parlement. Le jeu de données présente chaque …
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Effectifs de la CNIL
CNILUpdated 22 May 2026
Comme pour tout service public, les effectifs de la CNIL font l'objet d'une discussion budgétaire chaque …
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Contrôles réalisés par la CNIL
CNILUpdated 2 Nov 2026
… du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des …
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Plaintes reçues par la CNIL
CNILUpdated 19 May 2026
Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique …
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Mises en demeure prononcées par la CNIL
CNILUpdated 6 Nov 2026
La Présidente de la CNIL a la possibilité de [mettre en demeure](https://www.cnil.fr/fr/les …
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Sanctions prononcées par la CNIL
CNILUpdated 6 Nov 2026
La CNIL peut [sanctionner](https://www.cnil.fr/fr/les-missions) un responsable de traitement qui n'a …
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Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel
CNILUpdated 7 Oct 2026
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a rendu obligatoire **la notification à la CNIL de …
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Protection des données personnelles dans le monde
CNILUpdated 11 Feb 2026
… Elle met également une cartographie interactive à disposition [sur son site](https://www.cnil.fr/fr/la-protection …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
CNILUpdated 7 Jul 2025
… Pour en savoir plus : [cnil.fr](https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier). Conformément à la loi …
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Correspondants Informatique et Libertés (CIL)
CNILUpdated 24 May 2018
… La CNIL publie la liste des organismes privés et publics qui avaient souhaité s'engager dans une démarche …
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Exercice des droits indirect (données générales)
CNILUpdated 19 May 2026
… Toute personne peut alors demander à la CNIL de vérifier, pour son compte, si des informations la concernant …
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Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)
CNILUpdated 2 Jun 2021
… elles doivent adresser leur demande au ministère de l’Intérieur et non plus à la CNIL. Ce n …
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Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)
CNILUpdated 2 Nov 2026
… https://www.cnil.fr/fr/devenir-delegue-la-protection-des-donnees. Conformément aux textes applicables, la CNIL publie …
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KALI : Conventions collectives nationales
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… DTD LEGIFRANCE** Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, DOLE, ACCO, CNIL et CONSTIT ont des …
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ACCO : Accords d’entreprise
Premier ministreUpdated 27 Nov 2023
… DTD LEGIFRANCE** Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, ACCO, CNIL et CONSTIT ont des DTD …
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