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2 datasets for “cession”
- data.gouv.fr
Données pour le calcul des abandons par l'OCAD
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 23 Sept 2026
… Onglet « Cession vers refuges »** Cette extraction recense les **entrées en refuge et en fourrière/refuge en 2025** avec …
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- data.gouv.fr
Liste des communes selon le zonage ABC
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Jul 2026
… plafonds de prix de cession des droits réels et de ressources des locataires. * le prêt à taux zéro …
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