Search results for article 52
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10 datasets for “article 52”
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Nomenclature des Spécialités de Formation
Adrien Rosi Dit RozziUpdated 5 Nov 2024
… décret interministériel n° 94-522 du 21 juin 1994. Source : INSEE Sources complémentaires : - [Article D311-4 du Code …
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Comptes de campagne – Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 23 Sept 2021
… 26 mai 2019, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu …
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Comptes de campagne – Élections aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 11 Apr 2023
… 27 juin 2021, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu …
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Comptes de campagne - Elections sénatoriales du 24 septembre 2017
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 16 Nov 2018
… 24 septembre 2017, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. Ce jeu …
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Comptes de campagne – Élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 5 May 2025
… 9 juin 2024, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu …
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Comptes de campagne – Élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 3 Aug 2018
… 18 juin 2017, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. Ce jeu …
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Comptes de campagne – Élections aux élections régionales et des conseillers aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 7 Apr 2023
… 27 juin 2021, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu …
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Elections sénatoriales des 27 septembre 2020 et 26 septembre 2021
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 20 Dec 2022
… de l'étranger, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu …
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Établissement de production d'activité économique, situé au sein d'un site économique
Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024
… aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et …
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Emprunts garantis au 1er janvier 2015
Lorient AgglomérationUpdated 3 Nov 2015
… emprunts garantis par Lorient Agglomération. Articles L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1. du …
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