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Filtersdata.gouv.fr · XLSX
  1. data.gouv.fr

    Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale

    Ministères économiques et financiersUpdated 14 Apr 2026

    Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de …

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  2. data.gouv.fr

    Pollution : suivi des flux industriels

    Agence de l'eau Seine-NormandieUpdated 23 Sept 2024

    Les flux industriels de pollution sont calculés dans le cadre de la collecte des redevances pour pollution non …

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  3. data.gouv.fr

    Achats de pesticides par code postal à Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024

    … Les utilisateurs finaux de PPP se fournissant auprès de distributeurs établis à l'étranger (non redevables) déclarent leurs …

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  4. data.gouv.fr

    Prélèvements en eau - Bulletin annuel

    Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026

    … Cette banque collecte aujourd’hui les données issues des redevances des agences et offices de l’eau, mais …

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  5. data.gouv.fr

    Prélèvements en eau du bassin Seine-Normandie

    Agence de l'eau Seine-NormandieUpdated 13 Sept 2024

    … Ces données sont issues de l'instruction des redevances sur l'eau faites par l'agence de l …

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  6. data.gouv.fr

    Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) dans le cadre du forfait post stationnement à la Ville d’Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 10 Jul 2026

    … La mise en œuvre de cette réforme a institué, en fonction des spécificités des secteurs concernés, une redevance …

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  7. data.gouv.fr

    Pollution : suivi des flux domestiques

    Agence de l'eau Seine-NormandieUpdated 21 Oct 2024

    Les flux de pollution domestique sont calculés dans le cadre de la collecte des redevances pour pollution domestique …

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  8. data.gouv.fr

    Ouvrages de prélèvement de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024

    … déclarations des préleveurs dans le cadre de la redevance sur l'eau. Un ouvrage de prélèvement désigne un …

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“redevance” datasets · Open Data Finder