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8 datasets for “redevance”
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Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale
Ministères économiques et financiersUpdated 14 Apr 2026
Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de …
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Pollution : suivi des flux industriels
Agence de l'eau Seine-NormandieUpdated 23 Sept 2024
Les flux industriels de pollution sont calculés dans le cadre de la collecte des redevances pour pollution non …
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Achats de pesticides par code postal à Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024
… Les utilisateurs finaux de PPP se fournissant auprès de distributeurs établis à l'étranger (non redevables) déclarent leurs …
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Prélèvements en eau - Bulletin annuel
Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026
… Cette banque collecte aujourd’hui les données issues des redevances des agences et offices de l’eau, mais …
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Prélèvements en eau du bassin Seine-Normandie
Agence de l'eau Seine-NormandieUpdated 13 Sept 2024
… Ces données sont issues de l'instruction des redevances sur l'eau faites par l'agence de l …
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Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) dans le cadre du forfait post stationnement à la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 10 Jul 2026
… La mise en œuvre de cette réforme a institué, en fonction des spécificités des secteurs concernés, une redevance …
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Pollution : suivi des flux domestiques
Agence de l'eau Seine-NormandieUpdated 21 Oct 2024
Les flux de pollution domestique sont calculés dans le cadre de la collecte des redevances pour pollution domestique …
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Ouvrages de prélèvement de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024
… déclarations des préleveurs dans le cadre de la redevance sur l'eau. Un ouvrage de prélèvement désigne un …
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