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Filtersdata.gouv.fr · XLSX
  1. data.gouv.fr

    Arrêtés tarifaires photovoltaïques en zones non interconnectées (ZNI)

    Commission de régulation de l'énergie (CRE)Updated 18 Apr 2024

    Révision trimestrielle des tarifs et des coefficients de dégressivité issus des arrêtés tarifaires solaires « PV ZNI ».

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  2. data.gouv.fr

    Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH

    Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 18 Mar 2025

    Les EPCI de SuDocUH sont mis à jour par les services déconcentrés DDT(M),DEAL,DRIEA (périmètre communal …

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  3. data.gouv.fr

    LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE AU 1ER JANVIER 2017

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Feb 2017

    Au 1er janvier 2017, on recense 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur …

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  4. data.gouv.fr

    Base nationale sur les intercommunalités

    Direction générale des collectivités localesUpdated 13 Jul 2026

    Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités. Vous trouverez …

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  5. data.gouv.fr

    Infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire

    Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-LoireUpdated 14 Dec 2023

    … Grenelle II, le [SIEIL](http://sieil37.fr) - Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire, maille le territoire …

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  6. data.gouv.fr

    Meublés de tourisme et marché immobilier en Corse – Indicateurs EPCI 2025

    Collectivité de CorseUpdated 8 Jul 2026

    … Ces indicateurs permettent d'analyser les relations entre attractivité touristique et évolutions immobilières à une échelle intercommunale. Les …

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  7. data.gouv.fr

    Table de rattachement des anciens EPCI à fiscalité propre aux EPCI actuels (Établissements publics de coopération intercommunale)

    DELETED DELETEDUpdated 17 Jan 2023

    Liste non exhaustive des anciens EPCI à fiscalité propre et des EPCI à fiscalité propre actuels (au 1er …

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  8. data.gouv.fr

    Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 15 Feb 2018

    Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives …

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  9. data.gouv.fr

    Indicateurs de santé cardiovasculaire et déterminants multi-thématiques — Échelle EPCI (Auvergne-Rhône-Alpes)

    RAPHAEL CONTRIUpdated 16 Apr 2026

    … à l'échelle des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Développé dans le cadre du projet **CardiAura**, ce …

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  10. data.gouv.fr

    Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026

    Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 4 Feb 2026

    … Il permet d’identifier, pour chaque commune, son rattachement intercommunal, ainsi que les principaux identifiants administratifs. Les données …

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  11. data.gouv.fr

    Procédures applicables pour l'accès aux données de comptage et de consommation d'électricité

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 17 Apr 2026

    En application du [règlement d'exécution (UE) 2023/1162 de la Commission du 6 juin 2023](https://eur …

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  12. data.gouv.fr

    Réseau et coordination des politiques Jeunesse dans le Finistère

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025

    … EPCI ou structure à rayonnement intercommunal bénéficiant d’un soutien financier de la part du Conseil départemental du …

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  13. data.gouv.fr

    Bénéficiaires du Fonds social européen du Finistère

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 30 Sept 2024

    Nombre de bénéficiaires du Fonds de solidarité européen -FSE- du Finistère, répartis par intercommunalité (EPCI) et années de …

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  14. data.gouv.fr

    Base Permanente des Equipements - INSEE - 76 - Sports et Loisirs - 2020

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Jun 2022

    … Un tableau interactif permettant une consultation de la base par commune, intercommunalité et type d'équipement est également …

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  15. data.gouv.fr

    Évolution de la capacité totale d’accueil Petite Enfance par EPCI (hors ASE) dans le Finistère

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 20 Dec 2024

    Évolution de la capacité d’accueil départementale, dans le Finistère, par année et par intercommunalité (EPCI), depuis 2015

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  16. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d’assistant·e·s maternel·le·s par EPCI dans le Finistère

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 20 Dec 2024

    Évolution du nombre d’assistant·e·s maternel·le·s dans le Finistère, par intercommunalité (EPCI) de 2013 …

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  17. data.gouv.fr

    Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)

    CeremaUpdated 16 Jul 2026

    La liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) est établie au 1er janvier d’après les données …

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  18. data.gouv.fr

    SINOE ® - Annuaire 2016 des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

    ADEMEUpdated 30 Jun 2026

    … Le calcul réalisé repose sur un principe de répartition des tonnages collectés par une structure intercommunale sur ses …

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  19. data.gouv.fr

    Monitoring des capacités d'échanges aux frontières françaises de la région Italie Nord en 2020

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 26 Apr 2021

    **« Monitoring Paquet Energie Propre 70% »** Le règlement européen de l’électricité, dans le cadre du Paquet Energie Propre …

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  20. data.gouv.fr

    Monitoring des capacités d'échanges aux frontières françaises de la région CWE/Europe du Centre-Ouest en 2020

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 24 Jul 2023

    **« Monitoring Paquet Energie Propre 70% »****** Le règlement européen de l’électricité, dans le cadre du Paquet Energie Propre …

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“interco” datasets · Open Data Finder