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Filtersdata.gouv.fr · XLSX
  1. data.gouv.fr

    Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

    CNILUpdated 24 May 2018

    Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général …

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  2. data.gouv.fr

    Planning des ateliers TIC dans les Cyber-Espaces de la ville de Nice

    Métropole Nice Côte d'AzurUpdated 17 May 2019

    Planning des ateliers d'initiation aux TIC disponibles dans les Cyber-Espaces

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  3. data.gouv.fr

    Matériel informatique et téléphonie

    Mairie de GRUISSANUpdated 25 Jun 2025

    Le marché permet l’acquisition (lot 1) et l’hébergement (lot 2) d’équipements informatique pour la commune …

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  4. data.gouv.fr

    Protection des données personnelles dans le monde

    CNILUpdated 11 Feb 2026

    Tous les pays ne bénéficient pas d'une loi Informatique et Libertés. Quels pays disposent d’une législation …

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  5. data.gouv.fr

    Contrôles réalisés par la CNIL

    CNILUpdated 2 Nov 2026

    Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018 …

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  6. data.gouv.fr

    Plaintes reçues par la CNIL

    CNILUpdated 19 May 2026

    Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique …

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  7. data.gouv.fr

    Participation à la semaine du nettoyage numérique au sein de la Ville d’Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 26 Mar 2026

    Parce que le Numérique génère plus de 4 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et …

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  8. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018

    CNILUpdated 7 Jul 2025

    … Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée (article 36), la CNIL tient à la disposition du public …

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  9. data.gouv.fr

    Exercice des droits indirect (données générales)

    CNILUpdated 19 May 2026

    Pour certains **fichiers sensibles** (fichiers de renseignement, etc.), la loi n'autorise pas une consultation directe. Toute personne …

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  10. data.gouv.fr

    Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)

    CNILUpdated 2 Jun 2021

    Pour les fichiers de police, tels que le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), les personnes disposent, depuis le …

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  11. data.gouv.fr

    Panorama des grands projets numériques de l’État

    Direction interministérielle du numériqueUpdated 3 Feb 2026

    … Il apporte à ce titre : - une vision partagée des principaux projets informatiques en cours ; - un levier pour valoriser …

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  12. data.gouv.fr

    Performance énergétique des centres de données EDF

    Electricité de FranceUpdated 4 Sept 2026

    Depuis le 1er janvier 2026, les centres de données de capacité supérieure à 500 kW de serveurs informatiques …

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  13. data.gouv.fr

    Adhérents OPenIG

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 24 Jun 2022

    … d’offre de services web, de réalisation techniques / informatique, d’expertise, d’animation (notamment par la constitution et …

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  14. data.gouv.fr

    Mises en demeure prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    … qu'elle fixe, au respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et, à compter du 25 mai …

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  15. data.gouv.fr

    Délimitation des aires-géographiques des signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO) de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024

    … Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations des aires géographiques officielles sont …

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  16. data.gouv.fr

    Algorithmes mis en oeuvre par la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 10 Sept 2026

    … s’agir d’une simple procédure, même non informatisée) et qu’à l’aide (partielle ou totale) de …

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  17. data.gouv.fr

    Sanctions prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    … les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018 …

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  18. data.gouv.fr

    Feuilles cadastrales de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 8 Aug 2024

    … www.data.gouv.fr/s/resources/plan-cadastral-informatise/20170906-150737/standard_edigeo_2013.pdf) **Ci-après les …

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  19. data.gouv.fr

    [Archivé] Crimes et délits enregistrés par les services de gendarmerie et de police depuis 2012

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Aug 2025

    … issues directement des applications informatiques de gestion, elles ne sont pas retraitées (doublons, incohérences, valeurs manquantes,...) et ne …

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  20. data.gouv.fr

    Années bissextiles

    Maxime LopesUpdated 3 Nov 2026

    … Ce fichier ICAL au format ics peut aussi être intégré dans des programmes ou systèmes informatiques ne prenant …

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