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Filtersdata.gouv.fr · XLSX
  1. data.gouv.fr

    Données relatives au dispositif d'activité partielle mis en oeuvre dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

    EtalabUpdated 28 Jan 2024

    … Plus d'informations sur la prise en charge de l'activité partielle sur la [page des FAQ](https …

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  2. data.gouv.fr

    Résultats d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

    Haute Autorité de santéUpdated 13 Nov 2026

    … Documents informatifs additionnels : - [FAQ Qualiscope concernant la qualité des ESSMS](https://www.has-sante.fr/jcms/p_3644597 …

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  3. data.gouv.fr

    Référentiel de l'offre d'insertion sociale et professionnelle - data·inclusion

    Plateforme de l'inclusionUpdated 9 Nov 2026

    … mettre en avant les données les plus utiles. ### FAQ #### Comment joindre les fichiers structures et services ? La colonne …

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  4. data.gouv.fr

    Ma connexion internet

    Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)Updated 15 Sept 2026

    … technique.html), ainsi que sur la page de** **[FAQ](http://www.arcep.fr/nos-sujets/ma-connexion-internet …

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