Résultats d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Published by Haute Autorité de santé
About this dataset
## Description du jeu de données Ce jeu de données met à disposition sous un format structuré, aisément réutilisable, toutes les informations publiées sur le site de la HAS concernant l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), via les fiches établissement Qualiscope (pages web) ou dans les rapports d’évaluation publics (format PDF). Ces données sont extraites du système d’information Synaé, sur lequel les évaluations sont saisies. Documents informatifs additionnels : - FAQ Qualiscope concernant la qualité des ESSMS - Note méthodologique concernant l’échelle qualité Les principales catégories d’information disponibles concernent : - Les organismes évaluateurs ; - Les ESSMS ; - Le déroulé de l’évaluation ; - Les cotations des chapitres, thématiques, objectifs et critères impératifs ; - L’échelle qualité et la valeur des indicateurs la composant. Ces informations sont mises à disposition dans trois fichiers décrits ci-dessous. ### Fichier `open_data_par_eval` Ce fichier contient une ligne par évaluation. Il reprend les données contenues dans les rapports d’évaluation, issues du système d’information Synaé, en particulier les cotations obtenues et les caractéristiques des ESSMS. Une même évaluation peut concerner plusieurs ESSMS. Ce fichier n’est pas adapté pour effectuer des analyses à l’échelle des établissements (cf. Evaluations multi-ESSMS), ni pour calculer le résultat de l’échelle qualité (cf. Calcul des cotations). Il ne contient ni l’échelle qualité, ni les indicateurs qui la compose. ### Fichier `open_data_par_essms` Ce fichier contient une ligne par ESSMS. Les caractéristiques des ESSMS proviennent du répertoire FINESS (cf. Caractéristiques des ESSMS). Les cotations sont celles utilisées dans le calcul de l’échelle qualité, recalculées avec deux décimales de façon uniforme sur l’ensemble des évaluations. Elles sont donc légèrement différentes de celles présentées dans les rapports pour les années 2023 et 2024 (cf. Calcul des cotations). ### Fichier `open_data_echelle_qualite` Ce fichier a une ligne par ESSMS. Il s’agit d’un fichier allégé par rapport au fichier `open_data_par_essms`, sans les cotations qui représentent un grand nombre de colonnes. Ce fichier est adapté pour des analyses portant sur l’échelle qualité. ### Format et documentation Chacun des fichiers est disponible dans 2 formats : Excel et Parquet. Le fichier Excel dictionnaire_variables.xlsx documente les colonnes des trois fichiers de données, avec un onglet par fichier. ### Périmètre Les données concernent les évaluations clôturées depuis la mise en place du processus d’évaluation piloté par la HAS, c’est-à-dire depuis fin 2022. Les données mises à disposition concernent les évaluations clôturées dont les résultats sont consultables sur le site internet de la HAS : Qualiscope. Sont exclues les évaluations : - Clôturées depuis moins de trois mois (délai de publication) - Avec une anomalie technique, par exemple l’absence de numéro FINESS ## Points d’attention ### Calcul des cotations Depuis 2025, la méthode de calcul des cotations des critères dans le système d’informations Synaé n'est plus la même qu'en 2023 et 2024. Auparavant, la cotation d'un critère, issue de la moyenne des cotations de ses éléments d'évaluation, était arrondie à l'entier le plus proche. A présent, celle-ci est calculée avec deux décimales. Par équité de traitement lors du calcul de l'échelle qualité, les co