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Filtersdata.gouv.fr · XLSX
  1. data.gouv.fr

    Contrôle des règles de construction

    Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 26 Sept 2023

    L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les …

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  2. data.gouv.fr

    Contrôles réalisés par la CNIL

    CNILUpdated 2 Nov 2026

    … Ce contrôle peut s'exercer : - **sur place** (dans les locaux du responsable du fichier) ; - **sur convocation** (dans les …

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  3. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière

    DELETED DELETEDUpdated 15 Mar 2016

    … nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou …

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  4. data.gouv.fr

    Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 23 Aug 2024

    Description La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une …

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  5. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014

    Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016

    … nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou …

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  6. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 May 2016

    … nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou …

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  7. data.gouv.fr

    Etat des lieux des méthodes de contrôle biologique mobilisées dans les projets DEPHY EXPE 1 (2012-2018)

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 14 Feb 2022

    Ce jeu de données présente la connaissance actuelle des méthodes de contrôle biologiques alternatives à l'utilisation de …

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  8. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 8 Apr 2019

    … nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou …

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  9. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc

    BUREAU ALPES CONTROLESUpdated 17 Sept 2025

    Déclaration du taux de verdissement de notre flotte automobile

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  10. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc

    BUREAU ALPES CONTROLESUpdated 29 Sept 2026

    Déclaration du taux de verdissement de notre flotte automobile en année 2025

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  11. data.gouv.fr

    Comptes des partis et groupements politiques

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 10 Feb 2026

    Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la CNCCFP au titre …

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  12. data.gouv.fr

    Qualité des eaux de baignade : rapportage pour la saison balnéaire de 2014

    Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026

    … Sont principalement indiqué les sites de baignade contrôlés, les périodes de contrôle, ainsi que les dénombrements en entérocoques …

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  13. data.gouv.fr

    Fréquentation des Musées de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 27 Aug 2024

    … Ils avaient le statut de musée classé ou contrôlé. 2002 : Loi musée de janvier 2002. Les musées nationaux …

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  14. data.gouv.fr

    Fréquentation des Musées de France

    Ministère de la CultureUpdated 9 Nov 2026

    … Ils avaient le statut de musée classé ou contrôlé. 2002 : Loi musée de janvier 2002. Les musées nationaux …

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  15. data.gouv.fr

    Aires géographiques des AOC/AOP de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024

    Aires géographiques des appellations d'origine contrôlées (AOC)/protégées (AOP). Le fichier liste pour chaque commune, identifiée par …

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  16. data.gouv.fr

    Présence web des commerces et artisans en Savoie (73)

    LinkumaUpdated 3 Nov 2026

    … Des contrôles HTTP complémentaires mesurent les réponses 2xx parmi les fiches avec un lien de site web. Les …

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  17. data.gouv.fr

    Présence web des commerces et artisans dans l’Ain (01)

    LinkumaUpdated 3 Nov 2026

    … Des contrôles HTTP complémentaires mesurent les réponses 2xx parmi les fiches avec un lien de site web. Les …

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  18. data.gouv.fr

    Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées

    Cour des comptesUpdated 22 Jan 2020

    … des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entités concernées délibèrent …

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  19. data.gouv.fr

    Présence web des commerces et artisans en Haute-Savoie (74)

    LinkumaUpdated 3 Nov 2026

    … Des contrôles HTTP complémentaires mesurent les réponses 2xx parmi les fiches avec un lien de site web. Les …

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  20. data.gouv.fr

    Présence web des commerces et artisans à Paris (75)

    LinkumaUpdated 3 Nov 2026

    … Des contrôles HTTP complémentaires mesurent les réponses 2xx parmi les fiches avec un lien de site web. Les …

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