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Filtersdata.gouv.fr · XLSX
  1. data.gouv.fr

    Marchés publics de la CNIL

    CNILUpdated 22 May 2026

    La CNIL, autorité administrative indépendante, est soumise aux règles de la commande publique. Elle publie chaque année le …

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  2. data.gouv.fr

    Budget de la CNIL

    CNILUpdated 22 May 2026

    Le **budget de la CNIL** est voté chaque année par le Parlement. Le jeu de données présente chaque …

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  3. data.gouv.fr

    Effectifs de la CNIL

    CNILUpdated 22 May 2026

    Comme pour tout service public, les effectifs de la CNIL font l'objet d'une discussion budgétaire chaque …

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  4. data.gouv.fr

    Contrôles réalisés par la CNIL

    CNILUpdated 2 Nov 2026

    … du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des …

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  5. data.gouv.fr

    Plaintes reçues par la CNIL

    CNILUpdated 19 May 2026

    Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique …

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  6. data.gouv.fr

    Mises en demeure prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    La Présidente de la CNIL a la possibilité de [mettre en demeure](https://www.cnil.fr/fr/les …

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  7. data.gouv.fr

    Sanctions prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    La CNIL peut [sanctionner](https://www.cnil.fr/fr/les-missions) un responsable de traitement qui n'a …

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  8. data.gouv.fr

    Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel

    CNILUpdated 7 Oct 2026

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a rendu obligatoire **la notification à la CNIL de …

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  9. data.gouv.fr

    Protection des données personnelles dans le monde

    CNILUpdated 11 Feb 2026

    … Elle met également une cartographie interactive à disposition [sur son site](https://www.cnil.fr/fr/la-protection …

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  10. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018

    CNILUpdated 7 Jul 2025

    … Pour en savoir plus : [cnil.fr](https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier). Conformément à la loi …

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  11. data.gouv.fr

    Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

    CNILUpdated 24 May 2018

    … La CNIL publie la liste des organismes privés et publics qui avaient souhaité s'engager dans une démarche …

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  12. data.gouv.fr

    Exercice des droits indirect (données générales)

    CNILUpdated 19 May 2026

    … Toute personne peut alors demander à la CNIL de vérifier, pour son compte, si des informations la concernant …

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  13. data.gouv.fr

    Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)

    CNILUpdated 2 Jun 2021

    … elles doivent adresser leur demande au ministère de l’Intérieur et non plus à la CNIL. Ce n …

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  14. data.gouv.fr

    Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)

    CNILUpdated 2 Nov 2026

    … https://www.cnil.fr/fr/devenir-delegue-la-protection-des-donnees. Conformément aux textes applicables, la CNIL publie …

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  15. data.gouv.fr

    KALI : Conventions collectives nationales

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … DTD LEGIFRANCE** Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, DOLE, ACCO, CNIL et CONSTIT ont des …

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  16. data.gouv.fr

    ACCO : Accords d’entreprise

    Premier ministreUpdated 27 Nov 2023

    … DTD LEGIFRANCE** Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, ACCO, CNIL et CONSTIT ont des DTD …

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