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Filtersdata.gouv.fr · XLSX
  1. data.gouv.fr

    Marchés publics de la CNIL

    CNILUpdated 22 May 2026

    La CNIL, autorité administrative indépendante, est soumise aux règles de la commande publique. Elle publie chaque année le …

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  2. data.gouv.fr

    Budget de la CNIL

    CNILUpdated 22 May 2026

    Le **budget de la CNIL** est voté chaque année par le Parlement. Le jeu de données présente chaque …

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  3. data.gouv.fr

    Données essentielles de la commande publique CNR 2025

    CNRUpdated 16 Jun 2026

    Ce jeu de données contient les données essentielles relatives aux achats de CNR en sa qualité d'acheteur …

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  4. data.gouv.fr

    Effectifs de la CNIL

    CNILUpdated 22 May 2026

    Comme pour tout service public, les effectifs de la CNIL font l'objet d'une discussion budgétaire chaque …

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  5. data.gouv.fr

    Contrôles réalisés par la CNIL

    CNILUpdated 2 Nov 2026

    … du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des …

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  6. data.gouv.fr

    Plaintes reçues par la CNIL

    CNILUpdated 19 May 2026

    Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique …

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  7. data.gouv.fr

    Mises en demeure prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    La Présidente de la CNIL a la possibilité de [mettre en demeure](https://www.cnil.fr/fr/les …

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  8. data.gouv.fr

    Sanctions prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    La CNIL peut [sanctionner](https://www.cnil.fr/fr/les-missions) un responsable de traitement qui n'a …

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  9. data.gouv.fr

    Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel

    CNILUpdated 7 Oct 2026

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a rendu obligatoire **la notification à la CNIL de …

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  10. data.gouv.fr

    Les subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)Updated 26 Sept 2022

    Ce jeu de données référence les subventions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA …

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  11. data.gouv.fr

    Protection des données personnelles dans le monde

    CNILUpdated 11 Feb 2026

    … Elle met également une cartographie interactive à disposition [sur son site](https://www.cnil.fr/fr/la-protection …

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  12. data.gouv.fr

    Janvier 2026 _ Election des représentants des étudiants au sein des Crous (Liste des candidats par région et par liste)

    Centre National des Œuvres Universitaires et ScolairesUpdated 15 Jan 2026

    Election des représentants des étudiants au sein des Crous Liste des candidats par région et par liste) Date …

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  13. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018

    CNILUpdated 7 Jul 2025

    … Pour en savoir plus : [cnil.fr](https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier). Conformément à la loi …

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  14. data.gouv.fr

    Valeurs de point GIR des EHPAD par département

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)Updated 24 Sept 2025

    … La CNSA collecte ces valeurs principalement par transmission de l’arrêté du président du conseil départemental ou, dans …

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  15. data.gouv.fr

    Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

    CNILUpdated 24 May 2018

    … La CNIL publie la liste des organismes privés et publics qui avaient souhaité s'engager dans une démarche …

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  16. data.gouv.fr

    Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 6 Jan 2022

    Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et …

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  17. data.gouv.fr

    Exercice des droits indirect (données générales)

    CNILUpdated 19 May 2026

    … Toute personne peut alors demander à la CNIL de vérifier, pour son compte, si des informations la concernant …

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  18. data.gouv.fr

    Les demandes d'asile

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 Aug 2016

    … En 2015, la CNDA a rendu 35 162 décisions, soit une baisse de 8,2 % du nombre de …

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  19. data.gouv.fr

    Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)

    CNILUpdated 2 Jun 2021

    … elles doivent adresser leur demande au ministère de l’Intérieur et non plus à la CNIL. Ce n …

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  20. data.gouv.fr

    Valeurs moyennes du GIR moyen pondéré par département

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)Updated 2 Oct 2025

    … 314-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF), la CNSA collecte chaque année les …

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