Skip to content
Open Data Finder

Search results for DOI

Filtersdata.gouv.fr · XLSX
  1. data.gouv.fr

    Index Egalité Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariés ou plus

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 13 May 2026

    … Lorsque des disparités salariales sont constatées, des mesures de correction doivent être prises. Toutes les **entreprises et unités …

    • HTML
    • XLSX
  2. data.gouv.fr

    Loi Lom CA31

    DELETED DELETEDUpdated 5 Oct 2023

    … Une obligation qui doit aujourd'hui faire l'objet d'un déclaratif au titre de l'année 2022

    • XLSX
  3. data.gouv.fr

    LOI AGEC

    Commune de MontechUpdated 8 Jul 2025

    … Cette obligation est retranscrite dans une déclaration annuelle qui doit être mise en ligne.

    • XLSX
  4. data.gouv.fr

    Délimitation des aires-géographiques des signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO) de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024

    … L’aire de production de l’appellation doit recouvrir l’aire de production de la matière première (qui …

    • GPKG
    • XLSX
    • CSV
  5. data.gouv.fr

    Loi LOM 2024

    MOLNLYCKE HEALTHCAREUpdated 29 Sept 2025

    … Elles doivent intégrer progressivement chaque année un quota minimum de véhicules propres\* dans leurs renouvellements de véhicules : ![](file …

    • XLSX
  6. data.gouv.fr

    Performance énergétique des centres de données EDF

    Electricité de FranceUpdated 4 Sept 2026

    … supérieure à 500 kW de serveurs informatiques hébergés doivent déclarer publiquement leur performance énergétique, conformément aux exigences de …

    • URL
    • XLSX
    • CSV
  7. data.gouv.fr

    Subventions et concours attribués aux associations (fonctionnement et investissement) depuis 2014

    Lorient AgglomérationUpdated 9 Jun 2020

    L’article L 2313-1 (1) du CGCT prévoit que le compte administratif doit comporter une annexe comportant …

    • XLSX
  8. data.gouv.fr

    Bases des Plans de Mobilités et des Plans de Mobilité Simplifiés

    CeremaUpdated 5 May 2025

    … Plan de Mobilité (PdM) et Plan de Mobilités Simplifiés (PdMS), qui doivent être fusionnées en 2025. La base …

    • XLSX
    • CSV
  9. data.gouv.fr

    Circonscritions législatives 74 - 2015

    Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 18 Jul 2024

    … les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le …

    • 7Z
    • RAR
    • ODS
    • XLSX
    • CSV
    • XLS
    • +10
  10. data.gouv.fr

    Base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises

    Premier ministreUpdated 2 Mar 2016

    … concerne l'ensemble des informations que les entreprises doivent communiquer à une autorité publique ou à des tiers …

    • XLSX
  11. data.gouv.fr

    Surfaces de plancher autorisées par la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 7 Apr 2026

    Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction, doit calculer la surface créée, auparavant …

    • CSV
    • XLSX
  12. data.gouv.fr

    Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 28 Apr 2025

    … Toutes les **entreprises qui emploient au moins 1000 salariés** pour le troisième exercice consécutif doivent calculer et publier …

    • HTML
    • XLSX
  13. data.gouv.fr

    ELECTRO-MOBILITY

    ELECTRO-MOBILITYUpdated 14 Dec 2023

    … La recharge ne doit plus être un frein à l’achat d’un véhicule électrique !

    • XLSX
    • CSV
  14. data.gouv.fr

    Subventions aux associations - Sailly-Lez-Lannoy

    Sailly-Lez-LannoyUpdated 6 Feb 2023

    … Ainsi, ces données doivent être portées à la connaissance des habitants, acteurs principaux de la vie associative de …

    • CSV
    • XLSX
  15. data.gouv.fr

    Tableau des nominations équilibrées

    VILLE DE FREJUSUpdated 29 Apr 2026

    … intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants, doivent nommer au moins 40% de personnes de chaque sexe …

    • XLSX
  16. data.gouv.fr

    Associations Reconnues d'Utilité Publique

    Ministère de l'intérieurUpdated 25 Nov 2024

    … association y figurant ou sur les procédures déclaratives doivent être adressées directement au greffe des associations du lieu …

    • XLSX
    • PDF
    • ODS
    • XLS
  17. data.gouv.fr

    Délibérations du conseil municipal de La Possession

    Mairie de La PossessionUpdated 11 Aug 2026

    … relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises …

    • CSV
    • XLSX
  18. data.gouv.fr

    Information sur la population - Sailly-Lez-Lannoy

    Sailly-Lez-LannoyUpdated 24 Nov 2022

    … Ainsi, dans la même mesure que cela est utile au politique, cette information se doit d’être portée …

    • CSV
    • XLSX
  19. data.gouv.fr

    Zones d'alerte sécheresse de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024

    … La délimitation des zones d’alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi …

    • GPKG
    • XLSX
    • CSV
  20. data.gouv.fr

    Bilans d'émissions de GES publiés sur le site de l'ADEME

    DELETED DELETEDUpdated 18 Feb 2023

    … Ce bilan doit être réalisé tous les 4 ans pour les personnes morales privées et tous les 3 …

    • XLSX
    • ZIP
    • PYTHON
    • 7Z
“DOI” datasets · Open Data Finder