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86 datasets for “DOI”
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Index Egalité Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariés ou plus
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 13 May 2026
… Lorsque des disparités salariales sont constatées, des mesures de correction doivent être prises. Toutes les **entreprises et unités …
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Loi Lom CA31
DELETED DELETEDUpdated 5 Oct 2023
… Une obligation qui doit aujourd'hui faire l'objet d'un déclaratif au titre de l'année 2022
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LOI AGEC
Commune de MontechUpdated 8 Jul 2025
… Cette obligation est retranscrite dans une déclaration annuelle qui doit être mise en ligne.
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Délimitation des aires-géographiques des signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO) de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024
… L’aire de production de l’appellation doit recouvrir l’aire de production de la matière première (qui …
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Loi LOM 2024
MOLNLYCKE HEALTHCAREUpdated 29 Sept 2025
… Elles doivent intégrer progressivement chaque année un quota minimum de véhicules propres\* dans leurs renouvellements de véhicules :  depuis 2014
Lorient AgglomérationUpdated 9 Jun 2020
L’article L 2313-1 (1) du CGCT prévoit que le compte administratif doit comporter une annexe comportant …
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Bases des Plans de Mobilités et des Plans de Mobilité Simplifiés
CeremaUpdated 5 May 2025
… Plan de Mobilité (PdM) et Plan de Mobilités Simplifiés (PdMS), qui doivent être fusionnées en 2025. La base …
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Circonscritions législatives 74 - 2015
Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 18 Jul 2024
… les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le …
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Base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises
Premier ministreUpdated 2 Mar 2016
… concerne l'ensemble des informations que les entreprises doivent communiquer à une autorité publique ou à des tiers …
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Surfaces de plancher autorisées par la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 7 Apr 2026
Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction, doit calculer la surface créée, auparavant …
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Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 28 Apr 2025
… Toutes les **entreprises qui emploient au moins 1000 salariés** pour le troisième exercice consécutif doivent calculer et publier …
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ELECTRO-MOBILITY
ELECTRO-MOBILITYUpdated 14 Dec 2023
… La recharge ne doit plus être un frein à l’achat d’un véhicule électrique !
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Subventions aux associations - Sailly-Lez-Lannoy
Sailly-Lez-LannoyUpdated 6 Feb 2023
… Ainsi, ces données doivent être portées à la connaissance des habitants, acteurs principaux de la vie associative de …
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Tableau des nominations équilibrées
VILLE DE FREJUSUpdated 29 Apr 2026
… intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants, doivent nommer au moins 40% de personnes de chaque sexe …
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Associations Reconnues d'Utilité Publique
Ministère de l'intérieurUpdated 25 Nov 2024
… association y figurant ou sur les procédures déclaratives doivent être adressées directement au greffe des associations du lieu …
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Délibérations du conseil municipal de La Possession
Mairie de La PossessionUpdated 11 Aug 2026
… relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises …
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Information sur la population - Sailly-Lez-Lannoy
Sailly-Lez-LannoyUpdated 24 Nov 2022
… Ainsi, dans la même mesure que cela est utile au politique, cette information se doit d’être portée …
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Zones d'alerte sécheresse de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024
… La délimitation des zones d’alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi …
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Bilans d'émissions de GES publiés sur le site de l'ADEME
DELETED DELETEDUpdated 18 Feb 2023
… Ce bilan doit être réalisé tous les 4 ans pour les personnes morales privées et tous les 3 …
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