Bilans d'émissions de GES publiés sur le site de l'ADEME

About this dataset

L'article L229-25 du Code de l'environnement que certaines organisations doivent établir régulièrement un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Les organisations concernées sont : * les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (250 dans les régions et départements d'outre-mer) * l’État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. Ce bilan doit être réalisé tous les 4 ans pour les personnes morales privées et tous les 3 ans pour les personnes morales publiques. Il doit être transmis par voie électronique sur la plateforme Bilans GES de l'ADEME et est public. Les standards internationaux divisent les bilans d'émissions de GES en trois catégories, appelées "*scopes*" : * le *Scope 1* couvre les émissions directes, * le *Scope 2* couvre les émissions indirectes associées à l'énergie, * le *Scope 3* couvre les autres émissions indirectes. L'obligation de bilan de GES ne couvre que les deux premiers sous-ensembles. La réalisation et la publication d'un inventaire pour le troisième est seulement recommandée. ### Accès à la base officielle L'article L312-1-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) dispose que les administrations ont l'obligation de publier en ligne "*les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental*". L'article L300-4 du CRPA ajoute que les données doivent être publiées "*dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé*". L'ADEME diffuse sur son site les bilans GES saisis par les organisations via un moteur de recherche. Il est donc possible de visualiser chaque bilan un par un, mais pas d'effectuer des traitements automatisés sur ces données car ce site ne permet pas de télécharger un export de la base de données sous-jacente. Notre projet a démarré en 2019. A l'été 2021, suite à une requête de l'association Ouvre-boîte, l'ADEME a publié un export de la base au 31/12/2020 en promettant une mise à jour annuelle. Le 06/11/2022, cet export n'a toujours pas été mis à jour. Notre projet permet donc de télécharger un export complet des données à tout moment, sans attendre une mise à jour annuelle éventuelle de l'export officielle de l'ADEME. ### Documentation La meilleure documentation disponible est celle rédigée et diffusée par l'ADEME, par exemple à partir de la page Principes des bilans GES du site officiel. La lecture de cette excellente documentation est indispensable pour bien comprendre le sens des données publiées ci-dessous. ### Description du jeu proposé Un travail de consolidation artisanale de la base complète est proposé ici. Pour faciliter leur ré-utilisation, les données sont fournies sous deux formats : * un fichier XLSX, pour une ouverture facile dans Excel, à destination du grand public, * une archive compressée de cinq fichiers CSV (séparateur virgule, encodage UTF-8), pour un usage automatisé dans un format standard, à destination des informaticien-ne-s. #### Postes d'émission Le fichier scope_items.csv (ou l'onglet scope_items du fichier Excel) décrit les postes d'émission composant chaque *scope*. Il comporte les colonnes suivantes