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29 datasets for “fiscalite”
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Energie et patrimoine communal -1- Description
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …
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Energie et patrimoine communal -7- Enr - Cogénération
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …
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Energie et patrimoine communal -6- Carburant véhicule, éclairage
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …
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Energie et patrimoine communal -4- Dépenses et consommation
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …
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Les 10 rémunérations les plus élevées au sein des effectifs de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 4 May 2026
… habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les …
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Communes 76 Liste et contours 2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 5 Jan 2026
… comptes individuels, balance et agrégats comptables, données de fiscalité directe locale, etc.), téléchargeables au format xls ou zip..
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Limites de communes de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024
… code SIREN des EPCI à fiscalité propre auxquels appartient la Commune. ID_CH_LIEU : Lien vers l’identifiant …
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SGA Synthese liste membres conseil departemental CD76 10oct2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 15 Jan 2025
… 5 M€, les vice-présidents d'EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitant titulaires d …
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Logements vacants du parc privé par commune, département, région, France, de 2020 à 2026
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 25 Jun 2026
… être obtenus que par les collectivités territoriales à fiscalité propre, les services de l'État et l'Anah …
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