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63 datasets for “decret”
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L’accès à la nationalité française
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Aug 2016
… la progression des acquisitions de la nationalité par décret et au redressement des acquisitions par déclaration (respectivement + 6 …
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Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Benoît GATELUpdated 14 Apr 2026
Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie …
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Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Mairie de GruissanUpdated 30 Jun 2026
… Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, puis le décret n° 2024-134 du 21 février …
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Les aides financières de l'ADEME
ADEMEUpdated 13 Nov 2026
Au regard du Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique …
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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
COMMUNE DE SAINT-OUEN L'AUMONEUpdated 8 Jul 2025
Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
CNILUpdated 7 Jul 2025
… 3/ Les traitements exceptionnellement dispensés de la publication de l’acte réglementaire qui les autorise (décret ou arrêté …
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Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024
… le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014 …
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Subventions de plus de 23 000 euros attribuées par le ministère de l'agriculture
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 8 Jul 2026
… associations et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai …
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Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux à faibles ressources de petites annonces
Ministère de la CultureUpdated 9 Nov 2026
… générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA, décret n° 89-529 du 28 juillet 1989) concerne chaque …
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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc Groupe SAVENCIA Saveurs & Spécialités
SAVENCIA Saveurs et SpécialitésUpdated 27 Sept 2023
Conformément au décret n°2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du …
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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc Groupe SAVENCIA Saveurs & Spécialités
SAVENCIA Saveurs et SpécialitésUpdated 30 Sept 2024
Conformément au décret n°2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du …
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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc Automobile de SAVENCIA Produits Laitiers France
SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCEUpdated 30 Sept 2024
Conformément au décret n°2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du …
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données essentielles des conventions de subvention supérieures à 23 000 euros
Etablissement public d'aménagement Bordeaux EuratlantiqueUpdated 21 Jun 2019
… dans un soucis de transparence et conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à …
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declaration Loi LOM 2024 sept 2025
delta plusUpdated 23 Sept 2025
… Il contient les données réglementaires exigées par le décret d’application, notamment le nombre de véhicules faibles émissions …
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Données du baromètre de l'application des lois
LexImpactUpdated 16 Jul 2025
… l'objectif initial de publication, une observation, le nom du décret d'application si celui-ci est paru …
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Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (Département du Cher)
ModuloUpdated 7 Jul 2025
… d’orientation des mobilités et défini par le décret n° 2021-565 du 10 mai 2021, le SDIRVE …
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Aide à la distribution de la presse quotidienne nationale
Ministère de la CultureUpdated 9 Nov 2026
… L’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale (décret n° 2002 …
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Pourcentages de véhicules à faibles et à très faibles émissions dans le renouvellement des flottes de véhicules entrés dans le parc au cours de l'année 2020
Syndicat des Mobilités Pays Basque-AdourUpdated 29 Jul 2021
Publication de ce jeu de données suit au décret n°2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au …
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Nomenclature des Spécialités de Formation
Adrien Rosi Dit RozziUpdated 5 Nov 2024
… La nomenclature est approuvée par le décret interministériel n° 94-522 du 21 juin 1994. Source : INSEE Sources …
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FINESS Extraction des autorisations d'activités de soin
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 13 Oct 2026
… Ci-dessous le décret publié sur Légifrance : [Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la …
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