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Pourcentages de véhicules à faibles et à très faibles émissions dans le renouvellement des flottes de véhicules entrés dans le parc au cours de l'année 2020
Published by Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour
About this dataset
Publication de ce jeu de données suit au décret n°2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables aux personnes morales indiquées dans l'article 79 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.