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16 datasets for “tribunal”
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Les juridictions civiles en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 24 Jan 2016
Sont référencés : - les tribunaux d’instance et de grande instance ; - les conseils de prud’hommes ; - les tribunaux administratifs …
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Tribunals and Gender Recognition Statistics
Ministry of JusticeUpdated 25 May 2018
The bulletin presents the latest statistics on type and volume of tribunal cases received, disposed of and outstanding …
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Les services aux particuliers par commune ou arrondissement (base permanente des équipements)
Région Île-de-FranceUpdated 11 Mar 2016
… d’appel ; - Tribunal de grande instance ; - Tribunal d’instance ; - Conseil de prud’hommes ; - *Services généraux* - Tribunal de commerce …
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Annuaire de l’administration francilienne
Région Île-de-FranceUpdated 13 Mar 2016
… conseils régional et généraux, préfectures, mairies, caisses d'assurance maladie, tribunaux, commissariats,.... Il fournit leurs coordonnées (adresse, site …
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Les jugements de procédures collectives par type
Collectivité de CorseUpdated 2 Aug 2015
… Le tribunal va mettre en place un plan de sauvegarde facilitant la réorganisation de l’entreprise. Le redressement …
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QCAT applications by postcode
JusticeUpdated 27 Jul 2026
Applications lodged with the Queensland Civil and Administrative Tribunal (QCAT) by postcode.
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- Queensland Government Open Data
QCAT applications by postcode
JusticeUpdated 27 Jul 2026
Applications lodged with the Queensland Civil and Administrative Tribunal (QCAT) by postcode.
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Les immatriculations d'entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés en Corse
Collectivité de CorseUpdated 9 Oct 2015
… Centre National des Greffiers des Tribunaux de Commerce Traitement : Observatoire Economique Régional
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Les radiations d'entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés en Corse
Collectivité de CorseUpdated 19 Jun 2015
… Centre National des Greffiers des Tribunaux de Commerce Traitement : Observatoire Economique Régional
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- data.gouv.fr
Elections municipales 2014 - Candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants
Ministère de l'intérieurUpdated 8 Mar 2016
… des recours de candidats formés devant le tribunal administratif . des refus de récépissés définitifs non encore délivrés . des …
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- data.gouv.fr
Elections municipales 2014 – Candidatures - Listes détaillées dans les communes de 1 000 habitants et plus
Ministère de l'intérieurUpdated 21 Feb 2016
… des recours de candidats formés devant le tribunal administratif . des refus de récépissés définitifs non encore délivrés . des …
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15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Aug 2015
… de l’amélioration de la qualité des décisions et de la défense de l’Administration devant le tribunal.
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- data.gouv.fr
Elections municipales 2020 - Liste des candidats élus au T1 et liste des communes entièrement pourvues
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Jun 2020
… publiées sous réserve : - des recours formés devant le tribunal administratif ; - d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les …
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15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 31 Aug 2015
… augmentation du nombre de décisions prises par le tribunal administratif de Nantes : +53,3 %, résultant de l’augmentation …
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- data.gouv.fr
Elections municipales et communautaires 2021 à Digne-les-Bains
Ville de Digne-les-BainsUpdated 28 Mar 2022
… Ce scrutin fait suite à l'annulation des élections municipales et communautaire de 2020 par le Tribunal administratif …
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Établissements et services sociaux concourant à la protection de l'enfance
Région Île-de-FranceUpdated 10 Mar 2016
… éducative (F.A.E.) - services éducatifs auprès des tribunaux (S.E.A.T.) - centres d'action éducative (C …
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