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16 datasets for “travail-illegal”
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2013-53 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Mar 2015
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 24 Jul 2015
Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail
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2014-58 - Immigration : Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole
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2014-55 - Immigration : Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole
Ministère de l'intérieurUpdated 28 Aug 2015
Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole
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15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 1 Sept 2015
**Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de …
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15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Nov 2015
… et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail dissimulé ; • Index 94 - Emploi d …
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15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 27 Aug 2015
Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal …
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2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Ministère de l'intérieurUpdated 4 Apr 2015
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-55 - Implication des services (participations aux opérations conjointes)
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-58 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-56 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Dec 2014
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-57 - Nombre de procédures engagées au titre de la contribution forfaitaire
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015
**Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de …
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2013-50 - État 4001 – résultats des index 93, 94 et 95 en métropole
Ministère de l'intérieurUpdated 5 May 2015
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration )
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2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-52 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001) par service de contrôle
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Jan 2015
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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