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16 datasets for “travail-illegal”

  1. data.gouv.fr

    2013-53 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

    Ministère de l'intérieurUpdated 19 Mar 2015

    … La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  2. data.gouv.fr

    2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

    Ministère de l'intérieurUpdated 24 Jul 2015

    Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail

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  3. data.gouv.fr

    2014-58 - Immigration : Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014

    Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole

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  4. data.gouv.fr

    2014-55 - Immigration : Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

    Ministère de l'intérieurUpdated 28 Aug 2015

    Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole

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  5. data.gouv.fr

    15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

    Ministère de l'intérieurUpdated 1 Sept 2015

    **Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de …

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  6. data.gouv.fr

    15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

    Ministère de l'intérieurUpdated 16 Nov 2015

    … et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail dissimulé ; • Index 94 - Emploi d …

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  7. data.gouv.fr

    15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

    Ministère de l'intérieurUpdated 27 Aug 2015

    Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal …

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  8. data.gouv.fr

    2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)

    Ministère de l'intérieurUpdated 4 Apr 2015

    … La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  9. data.gouv.fr

    2013-55 - Implication des services (participations aux opérations conjointes)

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014

    … La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  10. data.gouv.fr

    2013-58 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)

    Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016

    … La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  11. data.gouv.fr

    2013-56 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII

    Ministère de l'intérieurUpdated 16 Dec 2014

    … La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  12. data.gouv.fr

    2013-57 - Nombre de procédures engagées au titre de la contribution forfaitaire

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014

    … La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  13. data.gouv.fr

    15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

    Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015

    **Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de …

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  14. data.gouv.fr

    2013-50 - État 4001 – résultats des index 93, 94 et 95 en métropole

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 May 2015

    … La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration )

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  15. data.gouv.fr

    2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014

    … La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  16. data.gouv.fr

    2013-52 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001) par service de contrôle

    Ministère de l'intérieurUpdated 2 Jan 2015

    … La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

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“travail-illegal” datasets · Open Data Finder