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3 datasets for “prefet”
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Actes municipaux de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 20 Oct 2026
Tableau d'enregistrement des actes - délibérations du Conseil municipal (jusqu'au 31.12.2023 - voir le jeu de …
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Liste des communes situées en zone B2 ou C, éligibles aux dispositifs d'investissement locatif "Pinel" et "Duflot" ayant obtenu un agrément préfectoral
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 1 Oct 2019
… ou C doit disposer de l’agrément du préfet après avis favorable du Comité Régional de l’Habitat …
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15070 - La rétention administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 25 Oct 2015
… Conformément aux orientations de la directive européenne du 16 décembre 2008 (« directive Retour »), les préfets sont invités depuis …
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