Search results for ordonnances
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12 datasets for “ordonnances”
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Base de données "Corps & diplômes" du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Ministère chargé des SportsUpdated 17 Feb 2016
… textes parus au Journal officiel (lois, décrets, arrêtés, ordonnances) depuis 1937 (date de la création du brevet sportif …
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Elections législatives 2012 (1er tour) : vote des Français établis hors de France
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 20 Oct 2015
… Français établis hors de France, créées par l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009. Les résultats …
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Elections législatives 2012 (2nd tour) : vote des Français établis hors de France
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 4 Mar 2015
… Français établis hors de France, créées par l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009. Les résultats …
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Compte administratif 2013 - dépenses et recettes de tous les budgets
Lorient AgglomérationUpdated 4 Nov 2015
… Il est élaboré par "l’ordonnateur" de la collectivité, c’est à dire le Président. Le compte administratif …
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Elections législatives partielles 2013 (1er tour) : vote des Français établis hors de France
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 10 Sept 2015
… Français établis hors de France, créées par l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009. Les résultats …
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Elections législatives partielles 2013 (2nd tour) : vote des Français établis hors de France
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 4 Sept 2015
… Français établis hors de France, créées par l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009. Les résultats …
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Compte Administratif 2013 recettes budget PRINCIPAL
Lorient AgglomérationUpdated 3 Nov 2015
… Il est élaboré par "l’ordonnateur" de la collectivité, c’est à dire le Président. Le compte administratif …
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Compte Administratif 2013 Dépenses du BUDGET PRINCIPAL
Lorient AgglomérationUpdated 3 Nov 2015
… Il est élaboré par "l’ordonnateur" de la collectivité, c’est à dire le Président. Le compte administratif …
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Compte Administratif 2014 recettes budget PRINCIPAL
Lorient AgglomérationUpdated 11 Mar 2016
… Il est élaboré par "l’ordonnateur" de la collectivité, c’est à dire le Président. Le compte administratif …
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Compte Administratif 2014 Dépenses du BUDGET PRINCIPAL
Lorient AgglomérationUpdated 11 Mar 2016
… Il est élaboré par "l’ordonnateur" de la collectivité, c’est à dire le Président. Le compte administratif …
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Les jugements de procédures collectives par type
Collectivité de CorseUpdated 2 Aug 2015
… prononce la résolution du plan de sauvegarde et ordonne soit l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire …
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Financement et dépenses de la sécurité sociale
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 5 Mar 2016
… des conditions décentes » (exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité …
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