Search results for interdiction
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2 datasets for “interdiction”
- data.gouv.fr
15065 - Placements en centres de rétention administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 31 Jan 2016
… de réadmission ou condamnés à une peine d’interdiction du territoire, que ce soit à titre de peine …
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- data.gouv.fr
Open Data Avicca
AviccaUpdated 12 Sept 2022
… projet de déploiements privés FttH mais ayant l'interdiction de déployer du FttH public en raison de la …
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