Search results for infractions
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20 datasets for “infractions”
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Faits constatés Zone Police
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 25 Feb 2016
Faits constatés en 2012 zone police
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Comportement des usagers de la route - année 2009
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Jun 2015
Comportement des usagers de la route - année 2009 (détail du nombre des infractions par délits et contraventions, par …
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Comportement des usagers de la route - année 2010
Ministère de l'intérieurUpdated 7 Sept 2015
Comportement des usagers de la route - année 2010 (détail du nombre des infractions par délits et contraventions, par …
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2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Ministère de l'intérieurUpdated 4 Apr 2015
Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l …
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Permis à points - année 2010
Ministère de l'intérieurUpdated 30 Sept 2015
Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions …
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Permis à points - année 2009
Ministère de l'intérieurUpdated 20 Jan 2016
Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions …
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Permis à points en France et DOM année 2010
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Feb 2016
Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions …
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Les structures d'accès au droit en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 6 Feb 2015
… femmes et des familles ; - les organismes d'aide aux victimes ; - les Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions.
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Les crimes et délits enregistrés par la police nationale
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 14 Mar 2016
… tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les …
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Les crimes et délits enregistrés par la gendarmerie nationale
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 16 Feb 2016
… tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les …
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Les crimes et délits enregistrés par la police nationale
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 2 Mar 2016
… tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les …
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Crimes et délits constatés par la police nationale en 2013
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 20 Feb 2016
… tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les …
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Les crimes et délits enregistrés par la gendarmerie nationale
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 15 Mar 2016
… tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les …
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Places de stationnement PMR à Antibes Juan-les-Pins
Ville d'AntibesUpdated 3 Mar 2025
… L’utilisation par des conducteurs non titulaires de l’une des deux cartes susvisée constitue une infraction à …
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Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé
Ministère de la JusticeUpdated 11 Oct 2026
… sexe, nationalité, niveau d’instruction, catégorie pénale, quantum, infraction) - données nationales en flux sur le trimestre précèdent (Répartition …
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15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Sept 2015
… Le nombre d’infractions constatées a constamment progressé au cours des quatre dernières années. Toutefois, en 2013, le …
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15078 - Mise en œuvre de la contribution spéciale par secteurs d'activité et corps de contrôle
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015
… Le nombre d’infractions constatées a constamment progressé au cours des quatre dernières années. Toutefois, en 2013, le …
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15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Dec 2015
**Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers** L’index 70 de …
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15082 - Index 81, 82 et 83
Ministère de l'intérieurUpdated 4 Sept 2015
… Cette proportion se maintient à un niveau très élevé (86,7 %) pour les infractions de l’index 81.
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15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Nov 2015
**Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers ** Depuis la loi n …
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