Search results for impots
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22 datasets for “impots”
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Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale
Ministères économiques et financiersUpdated 14 Apr 2026
Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de …
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Impôts locaux
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : **: ** **Statistiques sur les impôts …
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Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité
Collectivité de CorseUpdated 16 Dec 2014
Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …
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Impôts locaux Moyen par actifs - Carte départementale 54 Meurthe et Moselle 2015
DELETED DELETEDUpdated 20 Mar 2016
… imposition (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux/ > Données communales et intercommunales > Votre Département > Données de …
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Fiscalité locale à Antibes
Ville d'AntibesUpdated 13 Jul 2026
Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties …
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Combien dépensent les familles pour la garde de leurs enfants de moins de 3 ans ?
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 8 Sept 2015
… Sophie Villaume Après déduction des allocations et du crédit d’impôt, il reste 195 euros par mois à …
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15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 27 Aug 2015
… protection sociale qui fait supporter le poids des impôts et cotisations sur les entreprises respectant les règles légales …
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Compte Administratif 2013 recettes budget PRINCIPAL
Lorient AgglomérationUpdated 3 Nov 2015
… de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes et en investissement : les emprunts, les dotations …
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Compte Administratif 2014 recettes budget PRINCIPAL
Lorient AgglomérationUpdated 11 Mar 2016
… de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes et en investissement : les emprunts, les dotations …
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Répertoire géographique des communes d'Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 12 Mar 2016
… Superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications …
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Liste des communes situées en zone B2 ou C, éligibles aux dispositifs d'investissement locatif "Pinel" et "Duflot" ayant obtenu un agrément préfectoral
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 1 Oct 2019
… Pour bénéficier de la remise d'impôt accordée par la loi Pinel, la ville dans laquelle vous décider …
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55 ans de diversification des financements de la protection sociale
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 21 Mar 2017
… la part des impôts et taxes affectés (ITAF), au premier rang desquels se trouve la contribution sociale généralisée …
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Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)
Premier ministreUpdated 14 Mar 2016
… à l'article 1465 du code général des impôts ;les aides des sociétés publiques de conversion ;les aides …
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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 7 Sept 2021
… pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris …
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BAL - Base Adresses Locales - Bourges - 18033
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 6 Aug 2026
… 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste …
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BAL - Base Adresses Locales - Annoix - 18006
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 27 Aug 2026
… 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste …
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BAL - Base Adresses Locales - Morthomiers - 18157
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026
… 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste …
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BAL - Base Adresses Locales - Arçay - 18008
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026
… 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste …
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BAL - Base Adresses Locales - Le Subdray - 18255
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026
… 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste …
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BAL - Base Adresses Locales - Mehun-sur-Yèvre - 18141
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026
… 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste …
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